Interventions de François Goulard

C'est plutôt un recul, ou alors vous avancez dans le mauvais sens !

Si le financement des grandes infrastructures fait parfois défaut, ce n'est pas la faute des banques mais de la situation des comptes publics c'est ainsi que nous aurons le plus grand mal, demain, à financer les universités et un certain nombre de grands équipements.

Il n'est pas moins vrai que le système bancaire sait fort bien procéder à des financements à très long terme comme en attestent, et pour des montants très importants, les partenariats public-privé, les PPP. Par ailleurs, si je ne sous-estime en rien la nécessité de financer le logement social, je constate qu'à ce jour les responsables d'organi...

Il faut saluer notre vote récent sur les crédits du ministère de la Justice, à l'unanimité de plus. Le travail de la commission a permis d'obtenir des résultats : la vigilance doit rester de mise au vu de la cupidité dont font preuve certains ministères. Le ministère de l'Intérieur par exemple ferme l'École de police de Vannes mais veut vendre ...

Ce n'est pas la bonne traduction.

Si !

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'amendement présenté par M. Carcenac soulève un problème bien réel. Le rapporteur général a très clairement expliqué la divergence qui existe entre les dépenses et les ressources transférées. Je le rejoins pour considérer anormal qu'une prestation définie nationalement, sur laquelle la collectivité loca...

C'est que nous sommes des roturiers !

Dans quel état ? (Sourires.)

Très juste !

Plus ou moins bien

Cet amendement est très symbolique et il illustre la volonté parlementaire de réduire la dépense publique dans des conditions excellemment présentées par notre collègue Deniaud. Le ministre a, en l'occurrence, fait preuve de sagesse, mais sa sagesse est constante et quotidienne !

Je lui signale toutefois, ainsi qu'à ses services, que, s'agissant du ministère de la culture, je suis, pour ma part, assez heurté par l'aisance dans laquelle vit le CNC dont les ressources augmentent considérablement. Le CNC est largement implanté dans le XVIe arrondissement, l'un des plus chers de Paris. Il me semble également nécessaire de r...

C'est ma contribution du moment à un programme d'économies en matière immobilière.

Et elle a bien fait !

Jurisprudence constante du Conseil d'État !

Précision utile !

Tout à fait.

Je m'interroge sur les motivations qui ont conduit le Gouvernement à présenter cet article 12. Dans notre pays, malgré un taux élevé, le rendement de l'impôt sur les sociétés est faible en raison de tous les dispositifs qui en réduisent l'assiette. Et ce qu'on nous propose ici va encore dans le sens de la diminution de celle-ci. Or, aujourd'hui...

Je fais miens l'esprit comme la lettre de cette observation, mais je me demande s'il est constitutionnel d'adresser ce qui peut s'analyser comme une injonction au Gouvernement. Dès lors, notre seul recours ne serait-il pas plutôt de rejeter ces crédits ?