Interventions de François de Rugy

Rien n'a changé !

Monsieur Perruchot, c'est très bien de rédiger, une fois de plus, des rapports sur les paradis fiscaux, mais il faudrait que l'on nous dise ce qui est fait concrètement. Je me souviens très bien vous aussi sans doute puisque vous y étiez, ainsi que mon collègue Jean-Pierre Brard , que nous avons été reçus, il y a déjà plus d'un an, par le P...

Une réunion du G20 va avoir lieu mais le problème est le même. Il est bien gentil de réunir tous les chefs d'État ou de gouvernement des vingt pays les plus importants de la planète, mais s'il n'y a pas de résultats, comme à Copenhague, cela ne sert à rien. Pourtant chacun sait que des moyens existent, à l'échelon des États et au niveau europée...

Il y a eu des tentatives !

Pour quel résultat ?

J'étais tout ouïe ! (Sourires.)

Pour quel résultat ?

Il s'agit, là encore, de la contribution des revenus du patrimoine à l'effort de solidarité. Il est indiqué que toutes ces mesures serviront à financer les besoins liés à la réforme des retraites. À cet égard, le Gouvernement a fait le choix d'augmenter d'un point la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Pour notre part, nous es...

Avec cet amendement, nous poursuivons le débat que nous venons d'avoir sur la taxe systémique, revenant un peu, au passage, sur le plan de sauvetage des banques. Nous proposons de soumettre à une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés les établissements de crédit, en l'occurrence les banques, à un taux de 10 %. En hommage au précédent p...

Il s'agit de pérenniser le dispositif de taxation des bonus des traders. Ces rémunérations, souvent extravagantes, ont beaucoup choqué nos compatriotes, et un dispositif nous avait été présenté comme devant moraliser la sphère financière, le secteur de la finance spéculative : nous proposons donc de rendre ce dispositif durable, au lieu de le l...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'alinéa 1 de l'article 58. Madame la présidente, cela ne vous a peut-être pas été transmis, mais j'étais inscrit sur l'article 2. Je ne savais pas qu'il y aurait cet artifice de procédure mais, si je l'avais su, cela m'aurait encore plus incité à intervenir puisque l'amendement de M. Carrez est simplement ...

Je salue à mon tour le bon sens dont a fait preuve notre présidente dans cette discussion, trop importante pour être escamotée. Notre amendement diffère un peu de celui que vient de défendre Jean-Pierre Brard. Dans le souci de ne pas compliquer le barème de l'impôt sur le revenu, nous ne touchons pas aux tranches existantes, mais proposons de ...

Il s'agit moins d'augmenter les recettes de l'État car les gains seront faibles que de faire un geste symbolique important, surtout en ces temps où les gens descendent dans la rue pour protester non seulement contre la réforme des retraites mais aussi contre l'injustice sociale et les inégalités. L'adoption de notre amendement constituerait...

On ne peut que partager la volonté de maîtriser les dépenses de l'État. Cela étant, deux anciens ministres des affaires étrangères, Alain Juppé et Hubert Védrine, l'un de gauche, l'autre de droite, nous ont récemment alertés sur la réduction des crédits du ministère des Affaires étrangères et sur l'affaiblissement croissant de nos capacités d'a...

Si je salue le travail du Rapporteur spécial dans lequel je vois la marque de son indépendance d'esprit, il n'en reste pas moins que le bilan de la politique en la matière est très inquiétant. Dans les programmes prévus de rénovation urbaine il y aurait ainsi un déficit de 8 000 logements sociaux, signe que l'on en aurait démoli plus qu'on ne r...

Nos collègues du groupe socialiste nous ont proposé, jeudi dernier, un texte destiné à lutter contre les conflits d'intérêts et le cumul de fonctions que nous considérons comme incompatibles. Ils ont bien fait.

Les députés du groupe GDR voteront ces propositions de loi « pour une République décente ». Cette appellation peut d'ailleurs paraître étrange. Nous ne devrions pas avoir à accoler au beau mot de République, qui se suffit à lui-même, un quelconque adjectif qualificatif. Mais votre gouvernement, mesdames, messieurs de la majorité, a atteint un t...

il obtient de celui-ci, une fois élu Président de la République, que la procédure judiciaire soit arrêtée au profit c'est le cas de le dire d'une procédure d'arbitrage, contre l'avis même de la ministre de l'économie, procédure qui ô miracle ! lui attribue un chèque de plus de 200 millions d'euros. Au moment même où nous examinons le p...

C'est aussi le cas de celui qui, en tant que conseiller du Président de la République, conseille à celui-ci de fusionner la Banque populaire et les Caisses d'Épargne, et devient PDG de ce nouvel ensemble à peine quelques jours plus tard, comme par enchantement ! Je pourrais malheureusement multiplier les exemples, mais je citerai, pour couronn...

Il est temps d'y mettre fin pour restaurer la République. C'est pourquoi les députés écologistes, les députés communistes et les députés du parti de gauche voteront pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)