Interventions de François de Rugy

Très bien !

Bien entendu, les députés écologistes soutiendront la motion de renvoi en commission défendue par M. Muzeau. Cela n'a jamais été aussi nécessaire ni aussi adapté, compte tenu de la situation que nous vivons depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte, il y a quelques heures à peine. Le fait que le président de la commission des lois et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à première vue, nous pourrions penser qu'il s'agit d'un texte banal quatre articles , essentiellement technique, voire abscons. Qui, dans notre pays, connaît la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en dehors des experts et de quelques parlementaires ? Pour être honnête,...

ce qui ne l'a pas empêchée de connaître des déficits publics. Vouloir introduire cette règle en France, en lui conférant de surcroît une valeur constitutionnelle, et prétendre que nos budgets seraient comme par magie en équilibre et nos déficits réduits et, dans le même temps, présenter une telle modification de la loi organique, est pour...

En réalité, si l'on constate un déséquilibre, c'est parce que les gouvernants que vous êtes depuis huit ans manquent de cohérence : d'une part, ils acceptent des dépenses, mais, de l'autre, ils ne veulent pas faire voter les recettes correspondantes. Notre choix consiste ensuite à mettre un terme à l'irresponsabilité fiscale, si prononcée depu...

À nos yeux, s'il faut sans cesse améliorer le système sans craindre de le réformer, il importe d'en refonder le financement en intégrant tous les revenus, au lieu de faire porter les cotisations sur les seuls revenus du travail. Il s'agit d'un tournant, déjà amorcé par la création de la CSG, puis de la CRDS. Surtout, il faut, je le répète, en ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie. Il y a un an, dans cet hémicycle, vous défendiez le projet de taxe carbone. Le dispositif gouvernemental était mal conçu, car injuste socialement et inefficace écologiquement. Nous vous l'avions dit ; vous n'avez pas voulu nous écouter et le Conseil constitutionnel s'est chargé de vous le ra...

Et le groupe Nouveau centre brille par son absence !

Messieurs les ministres, je veux tout d'abord dénoncer l'ultime passage en force auquel vous vous êtes livrés, puisque vous avez refusé, depuis le début de la discussion de ce projet de loi, d'entendre non seulement la voix de l'opposition cela ne nous étonne pas, c'est habituel , mais aussi et surtout celle du Sénat ce qui est plus inhabi...

Il y a le devoir de réserve, ici à l'Assemblée !

Ce monsieur devrait sortir de l'hémicycle !

Ça suffit !

Et la population encore plus.

Le vrai débat porte sur l'intercommunalité. Nous nous focalisons sur les communes nouvelles alors que ce sera très probablement l'inverse : je vous fais le pari qu'il y en aura très peu. On a déjà créé par le passé des processus de fusion de communes : ils ont été très peu utilisés. Personnellement, je suis favorable à ce qu'on demande son avi...

Monsieur le président, mon intervention porte sur les deux articles 12 et 13, qui relèvent de la même logique. Nous sommes un certain nombre de collègues de toutes les tendances politiques à être particulièrement sensibles à la question du redécoupage des départements et des régions. Comme c'est toujours le cas sur ses projets de réformes, le...

Décision confirmée par la suite par Olivier Guichard, puis Pierre Mauroy et Gaston Defferre

lorsqu'ils ont fait élire les représentants des collectivités locales au suffrage universel direct.

Ne vous énervez pas, mes chers collègues ! Se pose d'abord un problème de forme. Les articles 12 et 13 abordent la question des fusions entre départements ou entre régions. Question intéressante : des projets se sont fait jour en Alsace ou en Corse. Le Président de la République, alors qu'il était encore ministre de l'intérieur, avait d'ailleu...

la question qui se pose n'est pas de fusionner, mais de redécouper des régions existantes. Mon but n'est pas de débattre ce matin du redécoupage de la région Bretagne, mais de savoir si l'on pourra, demain, avoir ce débat dans le cadre de l'application du projet de loi que nous examinons ou s'il sera interdit. Il me semble que texte, dans son...

J'aurais aimé que le rapporteur et le ministre me répondent : ce n'est pas très intéressant de parler à un mur.