Interventions de François de Rugy

L'article 34 propose d'unifier les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières dans le cadre des établissements publics de coopération intercommunale. C'est une disposition intéressante ; je n'y suis pas opposé a priori, mais je n'en vois pas l'intérêt à ce stade dans la mesure où, si j'ai bien compris, le produit de ces taxes ne sera p...

Certes, mais ce n'est pas ici l'enjeu principal.

Ça, c'est un autre problème.

Heureusement que nous ne sommes plus dans les années 60 ! Ils étaient squelettiques !

Comme M. Chassaigne, je souhaite que le rapporteur et le Gouvernement s'expliquent sur ce point. M. Folliot a mis en cause la pertinence des propos d'André Chassaigne. Mais je peux lui retourner le compliment : ce n'est pas très pertinent de comparer l'emploi public dans les structures intercommunales tel qu'il est aujourd'hui à ce qu'il était...

Je souhaiterais relever deux problèmes qui, s'ils sont très différents, n'en sont pas moins intéressants. D'abord, M. Chassaigne a parlé de l'externalisation éventuelle de certains services. Cette question appelle à l'évidence réponse. Sur la mutualisation ensuite, permettez-moi trois remarques. Pour commencer, arrêtons de dire que l'emploi ...

Parfois même, et je n'ai pas peur de le dire, les deux services se font la guerre, des consignes sont données pour que l'un ne vienne pas empiéter sur les compétences de l'autre, etc. C'est ridicule, cela nuit à l'efficacité des politiques locales, cela coûte de l'argent, et ce au détriment de nos concitoyens.

Enfin, qu'est-ce qu'on se complique la vie ! Il n'est qu'à voir cet article Que va-t-on imaginer ! Voilà maintenant qu'il va falloir trouver une autorité qui gérera des services mutualisés Ne serait-il pas plus simple d'opérer une bonne fois pour toutes des regroupements ? À ce propos, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à la que...

Mais on fait plus de choses !

Attention à ce que vous dites ! (Sourires.)

Je ne vous ai pas parlé d'augmenter les impôts ! (L'amendement n° 45 n'est pas adopté.) (L'article 34 bis A est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau appelés à examiner un texte gouvernemental dont, le moins que l'on puisse dire est qu'il suscite dans notre pays à la fois opposition et inquiétude. Et, comme pour le texte que notre assemblée a adopté cet après-midi, au terme d'un débat tronqué par une mani...

..nous nous trouvons devant une réforme injuste, inefficace, aux finalités politiciennes qui ne trompent personne et que vous tentez d'imposer à la hussarde.

Cela explique sans doute l'absence de nos collègues du principal groupe d'opposition.

Tout à l'heure, lorsque nous parlions des retraites, vous vous en preniez aux salariés et à leurs représentants ainsi qu'à l'opposition. Là, vous pouvez ajouter à la liste de ceux que vous voulez faire taire par tous les moyens : les élus locaux, les sénateurs, et même une partie de votre majorité. J'en veux pour preuve ce qu'on dit des députés...

Manifestement, vous supportez mal l'indépendance de la justice. Qu'à cela ne tienne : on ne nomme pas, alors que ce serait pourtant nécessaire oserais-je dire salutaire ? un juge d'instruction pour enquêter sur les soupçons qui pèsent sur les pratiques de certains membres du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Acceptez d'écouter un raisonnement, y compris d'un député de l'opposition ! Pour ma part, je suis toujours très attentif à vos raisonnements. Je pourrais même dire, pour reprendre la phrase fétiche de Mme Rosso-Debord : excusez du peu ! Le travail de la presse vous déplaît.

La belle affaire ! Une officine, un service de la République sera mis à contribution pour enquêter, dans la plus parfaite illégalité, sur les sources des journalistes. Vous refusez de reconnaître la fonction de gardien des droits fondamentaux qui est pourtant celle de l'Union européenne. Une remarque méprisante et condescendante du Président d...

Nos concitoyens ne sont sans doute pas passionnés par ce sujet. La démocratisation, la féminisation à laquelle Mme Zimmermann est certainement attentive,...

..le renouvellement des responsables politiques locaux, tout cela a été ignoré, balayé par un mode de scrutin du conseiller territorial ahurissant, par la création, dans les faits, de cumulards, sous prétexte d'une réduction du nombre d'élus locaux. Ils seront en effet obligés de siéger dans deux collectivités, ce qui veut dire que l'on régress...