Séance en hémicycle du 5 octobre 2010 à 9h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l'Assemblée nationale.
Nous allons d'abord procéder à la nomination des questeurs.
Pour les fonctions de questeurs, j'ai reçu trois candidatures.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre des sièges à pourvoir, je proclame questeurs, dans l'ordre de présentation établi :
M. Philippe Briand,
M. Richard Mallié,
Mme Marylise Lebranchu.
Concernant la nomination des vice-présidents, je suis saisi de sept candidatures.
Le nombre de candidats étant supérieur au nombre des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder par scrutin.
La parole est à M. Yves Cochet, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le président, Il se trouve – j'allais dire comme d'habitude – que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine risque de pas être représenté au sein de la vice-présidence de l'Assemblée.
Cela pose plusieurs problèmes.
D'abord, dans une sorte de mouvement généreux, mais qui n'a pas encore donné de résultats malgré ce que la majorité et vous-même avez dit, il faudrait que les droits et la reconnaissance de l'opposition soient désormais plus forts. Telle était l'idée directrice des changements opérés à la fois dans la Constitution et dans le règlement de l'Assemblée nationale. Or notre groupe fait l'objet d'une sorte d'ostracisme dans la mesure où nous n'avons pas la même représentation que les autres groupes de l'Assemblée, y compris celui qui fait partie de la majorité, mais dont le nombre de députés est moins élevé que le nôtre.
Ensuite, nous avons remarqué, les uns et les autres, que le travail parlementaire allait s'intensifiant ; le rythme, le nombre de jours, d'heures de séance augmente, nous siégeons souvent le lundi, le vendredi. Pourquoi pas ? Mais le travail, tant pour les députés et les vice-présidents que pour le personnel de l'Assemblée, est plus intense. Le passage de six à huit vice-présidents permettrait à la fois que notre groupe soit représenté de manière juste et équitable et que le travail de chaque vice-président soit allégé.
Enfin, je crois qu'il serait normal que, au vu de l'augmentation du nombre de commissions – de six à huit – les moyens des groupes, notamment ceux de l'opposition et des groupes minoritaires soient supérieurs à ce qu'ils sont actuellement.
Il est ainsi tout à fait anormal que notre groupe ne soit pas représenté parmi les vice-présidents.
L'an dernier, avec nos collègues socialistes, nous vous avions transmis une proposition de résolution en ce sens ;nous faisons de même cette année. Nous attendons donc de votre part un geste, qui pourrait s'inscrire dans un ensemble plus vaste, allant dans le sens d'un meilleur fonctionnement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
J'appuie la demande de notre collègue Yves Cochet, président du groupe GDR.
J'ai déjà eu l'occasion de défendre son point de vue, car j'estime qu'une telle modification serait utile à notre assemblée qui, depuis quelque temps, connaît des turbulences sérieuses, vous le savez tous. Une telle situation ne pouvant plus durer, nous attendons des changements dans l'équité en vue d'un meilleur fonctionnement de notre assemblée : non l'application systématique du fait majoritaire dans toute sa brutalité, mais le respect de l'ensemble des composantes de l'Assemblée, notamment de l'opposition.
Si chaque groupe avait la possibilité d'avoir un vice-président, cela contribuerait assurément à apaiser le climat.
J'ai pris bonne note de ces deux interventions. Je précise à nos collègues, présidents de groupe, que nous pourrons débattre de cette question avec eux en conférence des présidents. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Je rappelle que le scrutin est secret. Il n'y a donc pas de délégation de vote.
Au premier tour et au second tour sont élus dans l'ordre des suffrages les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Les votes se dérouleront dans les salles voisines de la salle des séances. Les bulletins manuscrits sont valables. Toutefois, afin de vous faciliter la tâche, des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis dans l'urne sous enveloppe.
Je rappelle enfin, chers collègues, que, pour que les votes soient valables, les bulletins contenus dans les enveloppes ne doivent pas comporter plus de six noms.
Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer le nom au sort.
(Le tirage au sort désigne MM. Michel Lezeau, Jean-Louis Idiart, Bernard Perrut et Christian Ménard comme titulaires et MM. Sébastien Huyghe et André Schneider comme suppléants.)
Nous allons pouvoir procéder au scrutin pour l'élection des vice-présidents.
J'ouvre le scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. Il sera clos à dix heures quarante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures cinquante, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise.
Le scrutin est clos.
J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante, est reprise à onze heures dix.)
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale :
Nombre de votants : 291
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 286
Majorité absolue : 144
Ont obtenu :
M. Marc Laffineur : 184 voix ;
M. Maurice Leroy : 183 voix ;
Mme Catherine Vautrin : 181 voix ;
M. Marc Le Fur : 180 voix ;
M. Jean-Pierre Balligand : 89 voix ;
Mme Élisabeth Guigou : 88 voix ;
Mme Marie-Hélène Amiable : 18 voix.
M. Laffineur, M. Leroy, Mme Vautrin et M. Le Fur ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame vice-présidents de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Yves Cochet, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le président, une nouvelle fois, nous regrettons que les dispositions actuelles du règlement ne permettent pas au groupe GDR d'être représenté à la vice-présidence.
Je sais que vous vous efforcez de faire en sorte que notre assemblée soit au moins aussi représentative du peuple français que l'est le Sénat. Or la Haute assemblée a choisi, il y a quelque temps, de porter le nombre de ses vice-présidents à huit alors même que les sénateurs sont un tiers moins nombreux que les députés. Nous considérons qu'il serait bon pour le fonctionnement de notre assemblée qu'elle compte le même nombre de vice-présidents, ce qui permettrait enfin à notre groupe d'être représenté. Nous avons d'ailleurs déposé une proposition de résolution à ce sujet.
Cela dit, compte tenu des résultats du premier tour, je vous annonce que nous retirons la candidature de Mme Marie-Hélène Amiable. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe GDR.)
Je constate qu'après le retrait de candidature intervenu, il y a désormais autant de candidats que de postes à pourvoir.
Compte tenu des résultats du premier tour de scrutin pour l'élection des vice-présidents et de l'ordre de présentation établi pour les deux sièges restant à pourvoir, je proclame vice-présidents de l'Assemblée nationale :
M. Marc Laffineur ;
M. Maurice Leroy ;
Mme Catherine Vautrin ;
M. Marc Le Fur ;
M. Jean-Pierre Balligand ;
Mme Élisabeth Guigou.
Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu douze candidatures. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre des sièges à pourvoir, je proclame secrétaires :
Mme Danielle Bousquet ;
M. Tony Dreyfus ;
M. Paul Giacobbi ;
Mme Claude Greff ;
Mme Arlette Grosskost ;
Mme Danièle Hoffman-Rispal ;
M. Lionel Luca ;
M. Alain Néri ;
M. Daniel Paul ;
M. Bernard Perrut ;
M. François de Rugy ;
M. André Schneider.
Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué. Je le réunirai mercredi 6 octobre à dix heures.
Par ailleurs, je rappelle que la conférence des présidents se réunira aujourd'hui, à douze heures trente.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;
Discussion, en seconde lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma