Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Suite du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;

Discussion, en seconde lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

La séance est levée.

(La séance est levée à onze heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma