Intervention de Bernard Accoyer

Je rappelle enfin, chers collègues, que, pour que les votes soient valables, les bulletins contenus dans les enveloppes ne doivent pas comporter plus de six noms.

Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer le nom au sort.

(Le tirage au sort désigne MM. Michel Lezeau, Jean-Louis Idiart, Bernard Perrut et Christian Ménard comme titulaires et MM. Sébastien Huyghe et André Schneider comme suppléants.)