Interventions de François de Rugy

Cet amendement se situe dans la lignée du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, selon lequel le taux réel d'imposition des sociétés est très inférieur au taux « annoncé » dans le code général des impôts : il est plus proche de 22 % que de 33,33 %. C'est pourquoi notre amendement vise à introduire un taux plancher fixé, quoi ...

Pour notre part, nous soutiendrons cet amendement. Pierre-Alain Muet a rappelé que la PPE n'était pas, initialement, qu'une petite mesure pour soutenir le pouvoir d'achat, même si elle y contribue, mais aussi une première pierre, dans une refonte de l'impôt sur le revenu. Je reprends volontiers son expression « d'impôt négatif », même si elle n...

Nous touchons là au coeur du débat. Les collègues de droite découvrent, un peu tardivement, les inconvénients politiques du bouclier fiscal dont ils reconnaissent maintenant, à demi-mot, l'inefficacité, le manque absolu d'intérêt et de justification économique. L'exaspération monte dans notre pays. Parties des retraites, les manifestations s'él...

Certains collègues de l'UMP proposent aujourd'hui de supprimer le bouclier fiscal. Comme d'autres avant moi, je note que la proposition est soutenue à la fois par l'aile un peu sociale de l'UMP nous avons entendu M. Couanau ou d'autres et par son aile très libérale. En effet, certains représentants de la droite libérale voient là l'occasion...

Je souhaite intervenir brièvement avant que nous n'abordions les amendements de suppression de cet article, amendements que je voterai. Nous avons déjà évoqué ce sujet, indirectement, en discutant de la loi organique sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Nous avons bien vu, à cette occasion, que le choix du Gouvernement, s'agissan...

Les acteurs passent à la caisse !

Simple question de chronologie : il y a toujours un avant et un après !

Je m'étonne de la non-réponse du ministre. Qui ne dit mot consent, selon l'adage : comme je l'ai interpellé clairement sur la hausse d'impôt déguisée, je conclus de son silence qu'il la reconnaît. C'est un aveu. Monsieur le rapporteur général, si j'ai bien compris votre raisonnement, il s'agit d'attirer les gens quelque part en détaxant puis, ...

Arrêtez de dire que ce sont les assureurs : vous savez très bien que la taxe sera répercutée.

Plusieurs collègues l'ont souligné : comme il s'agit de contrats de protection pour la santé, les gens ne vont pas s'en défaire du jour au lendemain, et ils n'ont pas forcément de solution de rechange. Ils vont donc devoir payer. J'aurais aimé que vous teniez le même raisonnement et montriez la même détermination lorsque nous parlions, il y a q...

Sont-ils présents ?

L'année prochaine, le Gouvernement ira chercher encore un autre milliard !

Je m'étonne qu'il n'y ait plus beaucoup de nos collègues présents du côté droit de l'hémicycle, alors que le sujet que nous abordons est au moins aussi important que celui qui vient de nous occuper.

Les écologistes et les socialistes veulent aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Aujourd'hui, en effet, rien ne justifie la différence de traitement entre revenus du travail et revenus du capital. Ces derniers bénéficient du prélèvement libératoire fixe dont le taux est évidemment plus avantageux, ce qui introduit un...

J'avoue mon étonnement : le rapporteur général, que l'on a connu plus inspiré et plus précis, vient de faire une réponse de pure forme. Nous devons débattre un minimum de cet aspect essentiel de notre fiscalité qui préoccupe nos concitoyens. Cela justifie en grande partie l'exaspération qu'éprouvent le corps social français et nos compatriotes,...

Nous avons bien fait d'insister un peu parce que nous avons tout de même quelques éléments de réponse, et ils sont intéressants. Un rapport, vous avez raison, monsieur le rapporteur général, est une mine d'informations et de réflexions mais il y a un moment où l'on ne peut pas en rester à l'analyse et où il faut bien passer à l'action. J'ente...

Notre amendement vise à aller plus loin que ce que propose le Gouvernement. Il est vrai qu'il a fait une toute petite concession, totalement symbolique, en faisant passer la tranche supérieure de 40 à 41 %. Il a bien vu, en effet, au moment où il a présenté son projet de loi sur les retraites, qu'il y avait un sentiment d'injustice et d'inégal...

Quelle audace !

Cet amendement vise également à rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et ceux du capital. Puisque vous ne voulez pas intégrer les revenus du capital, les plus-values de cessions mobilières et immobilières dans le calcul de l'impôt sur le revenu, nous proposons de relever le taux du prélèvement libératoire.

Il s'agit de relever le taux forfaitaire d'imposition sur les dividendes de 19 %, qui est la proposition du Gouvernement, à 28 %. Si je reprends le calcul du rapporteur général, 28 % plus 12 %, cela donne 40 %, qui est le taux marginal de l'impôt sur le revenu. Nous aussi, nous préférerions que tout soit intégré dans le calcul de l'impôt sur l...