Interventions de François de Rugy

Cet amendement a le même objet que les précédents. Il s'agit de la fameuse taxe Tobin, dont il est question depuis des années et dont le principe a été créé dans notre droit, mais sans qu'il ait eu de conséquence concrète puisque jamais un taux n'a été fixé. C'est ce à quoi nous proposons de remédier, en fixant un taux de 0,05 %. Il s'agit de t...

Je constate un glissement dans le raisonnement du rapporteur général : il commence par affirmer que ce n'est pas le niveau français mais le niveau européen qui est pertinent, puis il indique avoir même des doutes sur le niveau européen. Monsieur le rapporteur général, croyez-vous vraiment que des investisseurs possédant des capitaux très mobil...

Nous soutenons cet amendement. Comme M. Muet, j'estime qu'il faudrait pouvoir plus facilement moduler les taux de TVA. Par ailleurs, il est étonnant, pour ne pas dire choquant, d'entendre le Gouvernement prétendre qu'il n'augmentera pas les impôts et le faire par le biais de la TVA si la hausse de la TVA n'est pas une augmentation d'impôt, j...

Nous avions déposé un amendement semblable il y a deux ans, et le rapporteur général ne s'était pas contenté de la réponse brève qu'il vient de faire à M. Tardy peut-être cela s'explique-t-il par l'appartenance de ce dernier au groupe UMP. Il nous avait reproché de vouloir taxer les croissants et les pains au chocolat en épargnant les « Big M...

Nous allons, dans quelques instants, débattre de la TVA sur la restauration. À une certaine époque, on trouvait incongru que la restauration rapide bénéficie d'une TVA inférieure à celle à laquelle était assujettie la restauration classique. En fait, il y a eu alignement par le bas, et vous avez maintenu un taux très bas pour la restauration ra...

Laissez vos collègues voter librement !

Hier, c'était la neige pour les skieurs, aujourd'hui le déneigement Il n'y en a que pour la montagne !

Au risque de m'attirer les foudres des restaurants que nous pouvons fréquenter les uns et les autres, je trouve qu'il y a quelque chose de choquant dans la baisse de la TVA sur la restauration, et à plusieurs titres. Premièrement, l'application du taux réduit était assortie de promesses de résultats dans un certain nombre de domaines. Or on sa...

Je ne suis pas persuadé qu'à titre personnel le rapporteur général s'était montré très favorable à l'abaissement du taux de TVA pour la restauration. M. Carrez rappelle que la commission a rejeté ces amendements mais je pense que dans son for intérieur, il ne devait pas être très chaud, si je puis dire. Le comportement de la majorité relève de...

Tout était dit à travers ce geste et j'imagine que certains collègues de l'UMP l'avaient trouvé plutôt malvenu. Je me souviens d'une démonstration de Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, dénonçant les effets sociaux d'une telle mesure sur les clients. Ceux qui vont souvent au restaurant disposent de revenus plus élevés que la m...

La baisse de la TVA profite donc éventuellement aux gens qui ont des revenus plutôt élevés,

tandis que lorsqu'il s'agit d'internet qui touche tout le monde, vous augmentez le taux de TVA. Je regrette que nous n'ayons jamais envisagé la possibilité d'appliquer à la restauration rapide un taux de TVA intermédiaire. Il eût été parfaitement justifié d'appliquer un taux de 15 % à Mac Donald's, Quick et autres.

Non seulement la majorité a créé des emplois subventionnés, mais la subvention est plus élevée que le salaire versé !

Nous sommes contre l'utilisation des fonds publics à des fins privées, et on comprends que cette découverte soit très gênante pour vous !

Savez-vous quel est le taux de TVA en Suède ?

Vous avez tort !

Je suis quand même très étonné qu'au détour d'un amendement,

on fasse un tel cadeau fiscal, et ce en contradiction avec vos propres engagements ! C'est bien là le problème, comme l'a dit Patrick Bloche au nom du groupe socialiste. Vous aviez pris un engagement au moment où vous avez décidé de supprimer décision à mon sens totalement irresponsable la publicité sur les chaînes publiques. « Ne vous inq...

Il n'y a pas d'autre objectif. Cela ne peut pas s'expliquer autrement.

Soyez plus précis !