Interventions en hémicycle de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat prend une tournure qui n'est pas tenable : d'un côté, le Président de la République vante à longueur d'interviews et de conférences de presse les mesures prises au G20 ou par l'Union européenne. D'un autre côté, à l'Assemblée nationale, les ministres se relaient pour ...

Madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, Yves Cochet ayant fait une intervention générale, je mettrai à profit mon temps de parole pour intervenir sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur : le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Au-delà de son impact local, il s'agit d'un projet n...

Mais cette démarche est également soutenue par notre collègue de Debout la République Cette étude qui réévalue un certain nombre de critères remet en cause plusieurs des postulats sur lesquels repose votre projet. Ainsi, les projections de croissance de la demande des passagers ce qui concerne l'ensemble du transport aérien sont particuli...

Cette première partie du projet de loi de finances pour 2012 que nous devons voter aujourd'hui s'inscrit dans la lignée des précédents budgets. Il faut bien avouer qu'à défaut de cohérence le Gouvernement fait preuve, malheureusement, d'une certaine constance. Il s'agit, plus précisément, d'une double constance : constance dans l'irresponsabili...

La perspective de la campagne présidentielle a conduit, dans cette enceinte, ces derniers jours, à des échanges excessifs, à des mises en cause peu glorieuses pour leurs auteurs, à la dénonciation, par la voix de membres du Gouvernement, de la prétendue « irresponsabilité » de l'opposition nous l'avons encore entendu cet après-midi, de la bou...

Et le responsable gouvernemental belge de conclure : « Ça pose un vrai problème d'ordre éthique, d'ordre moral ». J'ai l'impression que votre collègue belge est plus clairvoyant que vous ! En 2008, ici même, nous vous demandions que l'intervention de la puissance publique soit accompagnée d'une prise de contrôle sur les décisions opérationnell...

Les fonds propres du groupe, surestimés en toute connaissance de cause par les responsables de la banque, ont permis à Dexia je vous le rappelle, ce n'est pas anodin de passer avec succès les stress tests européens de cet été, au point que les ratios annoncés en faisaient la banque française la plus sûre du marché. On croit rêver ! Ces inf...

Non, c'est la réalité, mon cher collègue Bouvard ! Vous avez refusé ces mesures, ici même, à l'Assemblée nationale. C'est le Sénat qui a imposé la consultation des élus locaux au cas où il serait nécessaire de faire varier le plafond de la garantie de l'État au titre des emprunts toxiques. C'est le Sénat, enfin, qui a prévu la rédaction et la ...

Pour autant, des questions demeurent sans réponse. Sur les nouvelles structures créées à la suite du démantèlement de Dexia, d'abord. Je crois, mon cher collègue Bouvard, que cela vous concerne un peu, au regard de vos responsabilités auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Vous aurez du mal à me démentir sur ce sujet : en chargeant, ...

Une telle démarche peut se comprendre parce qu'il faut trouver des réponses rapides à la situation créée par la faillite annoncée de Dexia, mais elle doit être accompagnée d'une garantie forte de l'État. Vous savez très bien qu'en 2008, déjà, les responsables de la Caisse des dépôts ont mis le holà à certains engagements que le Président de la ...

L'approche est en effet la même. Il s'agit à la fois de réduire le coût des niches fiscales pour le budget général de l'État et de remettre progressivement de la justice dans notre fiscalité. Hier, nous avons beaucoup parlé des seuils de 250 000 et 500 000 euros, ceux retenus pour la contribution sur les très hauts revenus. En l'occurrence, le...

Nous avons déjà eu l'occasion de discuter de cet amendement, lors de précédents débats budgétaires. Il porte sur le constat, partagé je crois, que le taux normal d'imposition sur les bénéfices de 33 %, est, en réalité, plus faible ce qui est un comble pour les grandes entreprises, la moyenne se situant autour de 22 %. S'il existe aussi des ...

Il reste que cela tire les prix vers le haut !

Il faut attendre, voir plus tard !

Je répondrai au rapporteur, parce que je ne peux m'adresser à Mme la ministre qui n'a pas justifié son avis. Ce problème est double. D'une part, à partir du moment où l'on admet que la concurrence fiscale entre les États suppose de tirer la fiscalité sur les entreprises vers le bas, on transfère sur les ménages un certain nombre de charges pou...

On parle beaucoup des niches fiscales pour les ménages, et c'est vrai que des mesures ont été prises pour les raboter, mais assez peu de celles qui concernent les entreprises. Or il faut bien parler aussi de la fiscalité des entreprises, à moins de considérer qu'elle a vocation à se réduire année après année parce que la compétition internation...

Je ne gloserai pas sur la question de savoir si M. Copé est allé fouiller dans les poubelles de M. Emmanuelli, d'autant que des arrêtés interdisent ces pratiques. (Sourires.) Plus sérieusement, madame la ministre, quand nous vous parlons d'harmonisation fiscale européenne, vous répondez : « France-Allemagne ». C'est un choix, mais qui ne repré...

De même, les Français ont le droit de savoir que l'impôt sur les sociétés représente une bien moindre recette, 12 milliards de moins exactement ce sont vos chiffres , que l'impôt sur le revenu. Il s'agit d'un transfert progressif que vous opérez d'année en année je l'ai dit hier au sujet de la taxe professionnelle , de la fiscalité des en...

Il est défendu.

Même dans le XVe !