Interventions en hémicycle de François de Rugy

C'est un cadeau fiscal !

Et alors ?

Je souhaite répondre au Gouvernement, d'autant que la ministre m'a interpellé. Il y a quelques minutes, elle nous disait que ce taux de TVA n'est acceptable que s'il est général.

Or, à l'instant, elle vient de déclarer que le bois peut être concerné, puisque cela n'a pas été fait pour l'électricité et le gaz.

Comprenne qui pourra. Notre collègue Brard a quelque peu exagéré en affirmant que six millions de ménages se chauffaient au bois. Cela étant, je note que vous frappez toujours au même endroit. Les travaux de rénovation par exemple, et vous ne m'avez pas répondu à ce propos, permettent, pour une grande part, d'améliorer l'isolation des logemen...

Ce sont donc des travaux écologiques, mais vous augmentez la TVA. Les ménages qui ont fait l'effort d'installer des poêles à bois, d'acheter du bois, d'en couper, vous leur augmentez la TVA. En revanche, pour ceux qui ne font aucun effort, vous ne touchez pas au taux. Vous pouvez toujours faire vos petites allusions au nucléaire. Or, en ce doma...

Et pour les contribuables !

Cela n'a rien à voir !

Et sur le volume des déchets

Et pourtant il s'agit d'un service de première nécessité !

Pour aller au travail !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, on pourra toujours habiller comme on voudra la réalité et utiliser, pour évoquer votre inconséquence et vos incohérences un vocabulaire beaucoup plus complaisant, comme on l'a entendu lors de la séquence des qu...

Nous finirons ainsi le quinquennat avec une dette publique de près de 1 800 milliards d'euros, fait totalement inédit dans l'histoire de France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Vous avez multiplié les mesures ponctuelles, les taxes nouvelles. Le relèvement des taux intermédiaires de TVA touche aveuglément des secteurs économiques d...

alors même que cette mesure constitue une forme de trappe à l'embauche et un facteur direct d'accroissement du chômage, chômage qui atteint malheureusement cette année des pics inédits au point que l'on se rapproche à nouveau du seuil fatidique de 3 millions de chômeurs. Il y a pire : vous invoquiez, pendant la séquence des questions au Gouve...

L'avis du rapporteur général est intéressant. Premièrement, il indique que l'amendement n'a pas été examiné en commission, et il a raison de le rappeler : une fois de plus, lorsqu'il s'agit du développement durable, on agit dans la plus grande précipitation. Deuxièmement, il déclare qu'il s'agit de continuer à limiter les dépenses en faveur d...

Mme la ministre pourrait-elle nous dire quels sont s'il en reste les moyens que le Gouvernement continue à mettre en oeuvre en matière de politique fiscale en faveur du développement durable ?

J'aimerais prolonger un peu l'échange très rapide que nous avons eu, madame la ministre. J'attends avec impatience la liste que vous nous annoncez, mais j'aimerais bien que vous vous penchiez aussi sur celle de toutes les niches fiscales anti-écologiques. C'est d'ailleurs étrange : malgré tous les amendements que nous vous proposons à ce sujet,...

Consultez le Centre d'analyse stratégique ! (L'amendement n° 767, accepté par la commission, est adopté.)

Il me semble que cet amendement a été déposé dans la précipitation, d'où l'émoi qu'il suscite parmi les associations. Certes, je suis prêt à entendre la préoccupation du rapporteur général. Mais si la démonstration est juste et je veux bien reconnaître que les chiffres sont incontestables il faut prendre le temps de convaincre les associati...

Nous devrions mettre fin à ce scandale et vous auriez été bien inspiré de déposer un amendement en ce sens, car des propositions ont été faites en commission et lors de l'examen de la première partie de la loi de finances.