Interventions en hémicycle de François de Rugy

Merci !

Cela n'a rien à voir !

À titre personnel, je suis plutôt favorable à cet amendement. Nous avons proposé différentes règles de publicité et de transparence pour les déclarations d'intérêts. Cet amendement pousse le curseur un peu plus loin. Pourquoi pas ? On pourrait également renforcer le dispositif au niveau local, car, comme l'a dit René Dosière, si les collectivit...

Il n'est pas question de cela dans la proposition de loi, monsieur le ministre ! Vous noyez le poisson !

Peut-être y a-t-il un léger malentendu sur la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 11, et je veux apporter quelques précisions. Le dispositif que nous proposons dans cet alinéa n'existe pas : il vient s'ajouter, et non pas se substituer, au dispositif actuel de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit l'...

C'est de l'incompréhension, ce qui n'est pas la même chose !

Vous faites semblant !

Ils ont au contraire l'air d'être solidement attachés !

Elle ne les protège pas !

Vous avez bien tort !

Monsieur le président, monsieur le ministre de la fonction publique, mes chers collègues, un sondage récent indique que 72 % des Français jugent les élus et les dirigeants politiques «plutôt corrompus», et 19% les considèrent «plutôt honnêtes». Ce pourcentage constitue le plus fort taux jamais enregistré dans les enquêtes d'opinion depuis 1977....

rapporteur création par le Président de la République d'une commission pour la réflexion sur les conflits d'intérêts dans la vie publique : oui, on parle de la transparence, on s'y réfère, on s'en réclame. Mais dans les faits, rien ne se passe. Le projet de loi sur les conflits d'intérêts présenté récemment en Conseil des ministres, ne sera, s...

Nous découvrons, à chaque instant, les talents du ministre : après les talents oratoires, voici le talent de l'acteur de théâtre ! (Sourires.) Cependant, il n'a pas réussi à faire réellement tomber ses bras, ce qui montre que son texte était un peu surjoué ! Soyons clairs : on ne peut pas faire dire à cette proposition de loi autre chose que c...

C'est précisément ce hiatus entre la parole politique et les actes qui nourrit la défiance et le rejet de nos concitoyens. En déposant ces deux propositions de loi, nous offrons l'occasion de passer enfin à l'action : saisissons-là, car la démocratie est fragile et doit être concrètement et sans cesse renforcée. Je voudrais faire une remarque ...

La transparence n'est pas une fin en soi, mais un moyen pour rétablir la confiance. Au moins, la discussion en commission a-t-elle permis de dégager un consensus sur un point : chacun reconnaît que notre législation sur la transparence comporte des lacunes importantes. Premier exemple : le quatrième parti bénéficiaire de la seconde fraction du...

Ce nom n'évoque rien pour l'écrasante majorité de nos concitoyens, qui participent aux élections et connaissent les noms des partis, l'UMP, le parti socialiste, Europe Écologie-Les Verts, le Nouveau Centre peut-être moins connu ; en tout cas, ils doivent commencer à le connaître (Sourires.) Le Fetia Api est un petit parti polynésien qui a re...

Cette situation a été jugée légale

mais elle constitue clairement un détournement de la loi sur le financement public des partis. J'en viens à mon deuxième exemple : un couple fortuné peut financer pratiquement l'intégralité de la campagne d'un candidat aux élections législatives. C'est un sujet important, à l'approche des prochaines échéances électorales ; certains de nos col...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement qui vise à compléter la composition de l'Autorité de la déontologie de la vie publique. Il n'est pas mauvais d'afficher clairement, dès le départ, qu'il y a des hauts magistrats parmi les membres de cette autorité, ce qui donne à celle-ci une garantie d'indépendance. Ces hauts magistrats so...

Troisième exemple : savez-vous sur combien de poursuites judiciaires ont débouché les contrôles de la Commission pour la transparence financière de la vie politique depuis sa création, il y a vingt-trois ans ?