Interventions en hémicycle de François de Rugy

Nous ne voulons pas l'enterrer non plus, puisque nous avons déposé ces propositions de loi. Le problème, je vais vous le rappeler, cher collègue, c'est que M. Woerth était à la fois ministre, non pas du budget, mais des « comptes publics » on ne saurait mieux dire , trésorier de l'UMP, ex-trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy, dirigea...

Dans n'importe quel autre pays, on aurait trouvé incroyable qu'une personne puisse se trouver dans une telle situation de conflit d'intérêts. Cela s'est passé pendant cette législature, cher collègue, ce ne sont pas de vieilles histoires que je vous ressors !

Je lis ce qui se publie, mais je ne suis ni ministre des comptes publics ni trésorier d'un parti.

Vous pourrez dire tout ce que vous voulez, vous ne trouverez rien. Vous ne pouvez pas porter d'attaques en la matière.

En ce qui concerne l'Autorité de la déontologie, vous avez indiqué qu'il ne convenait pas de créer un organisme supplémentaire. Or, comme je l'ai indiqué en commission il n'y a pire sourd que celui qui ne veut entendre , il s'agit de fondre deux, voire trois commissions existantes en une seule. C'est donc tout à fait conforme au souci de rat...

Et de l'autre ?

Ce ne sont pas de pseudo-affaires !

Cela fait partie du débat !

C'est aussi un paravent !

Dites-le au Président de la République et à M. de Villepin !

Heureusement !

C'est un premier pas, mais un petit pas !

C'est une proposition de M. Sauvé, vice-président du Conseil d'État !

Les motifs d'une procédure judiciaire sont toujours publics, sauf dans ce domaine !

À la suite des auditions que j'ai conduites avec d'autres collègues de la commission des lois, j'ai proposé moi-même certains aménagements à la proposition de loi. Nous sommes bien dans un travail parlementaire. Mais, avant de présenter ces amendements, je voudrais dire, monsieur le ministre, que nous regrettons profondément que le Gouvernement...

Ces situations ont beaucoup choqué nos concitoyens. Vous qui protestez, sur les bancs de la majorité, vous savez très bien que l'ancien président du groupe UMP, M. Copé, a été tellement mis en cause qu'il a préféré abandonner sa double casquette qui choquait jusque dans les propres rangs de son groupe.

On ne peut pas accepter que des parlementaires portent une double casquette et sont ainsi amenés à toucher des rétributions d'entreprises directement intéressées à certaines propositions ou projets de loi. Voilà pourquoi je vous demande de voter pour cet amendement, même si la commission ne l'a pas adopté.

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas d'empêcher les avocats de devenir députés, mais de leur demander de suspendre leur activité le temps du mandat. Un avocat peut reprendre son métier ensuite. Ce ne sont pas les avocats plaideurs il y en a toujours eu au Parlement qui sont visés, mais ceux qui détournent ce statut. En outre, monsieur le...

C'est absurde. Il faudrait que ce soit impossible dans les deux cas. Si l'on veut limiter les conflits d'intérêts, la question des incompatibilités de fonctions est posée.

Cet amendement porte aussi sur cette question des incompatibilités mais en adoptant une position plus médiane, dans le cas où des activités sont jugées compatibles. Il vise à plafonner à la moitié de l'indemnité parlementaire de base les revenus tirés de ces autres activités.