Interventions en hémicycle de François de Rugy

J'aurais aimé avoir des réponses sur la publicité des signatures ou sur le financement restreint aux partis politiques. Les grandes organisations qui constituent la démocratie sociale, syndicats ou associations de consommateurs, sont ainsi exclues. Imaginez par exemple ce qu'il pourrait en être de l'action de groupe, initiative défendue sur tou...

Gardez-vous de tout jugement de valeur, monsieur le ministre !

Parfaitement !

Très bien !

M. Mallot a la liberté de ses arguments, tout de même ! (La motion de renvoi en commission sur le projet de loi ordinaire, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Il a eu raison !

Vous ne l'avez pas fait depuis cinq ans !

Et en matière de croissance brisée, vous en connaissez un rayon, madame la ministre !

Pour parler de ce qui ne marche pas, vous êtes bien placée !

Vous êtes surtout là pour saluer vos amis !

C'est epsilon !

Quelle alternative !

Beau résumé de la situation, malheureusement !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne vais pas revenir longuement sur les discussions qui se sont tenues au Sénat. Puisque je défends une motion de renvoi en commission, je souhaite parler de ce que le rapporteur général a fait au nom de la commission. Je remarque que son rapport ...

En réalité, vous essayez d'évacuer en une seule page le travail de nos collègues sénateurs, et vous devez être bien à court d'arguments pour simplement écrire : « Le Sénat n'a voulu que témoigner de choix politiques qui s'opposent aux choix de la majorité de l'Assemblée nationale. »

C'est une réalité : la majorité sénatoriale, en effet, par ses choix, propose des mesures qui s'opposent aux choix de la majorité de l'Assemblée nationale. En vérité, l'exercice auquel s'est livrée la nouvelle majorité sénatoriale est un peu un exercice de style. Nous savons bien qu'il s'agissait de faire un certain nombre de propositions conc...

Madame Pécresse, vous avez déclaré que le projet du Sénat aurait pour effet de « briser net » la croissance. Ce sont vos mots. Vous ne manquez pas d'air ! Car pour ce qui est de « briser net » la croissance, vous vous y connaissez ! En l'occurrence, vous savez très bien où en est l'activité économique dans notre pays au terme de près de dix ans...

Mais la dotation globale de fonctionnement n'est pas la seule variable budgétaire d'une collectivité locale ! J'ai participé, lundi dernier, dans ma commune, au débat d'orientation budgétaire. Je peux vous dire que si l'on ne devait y parler que de la DGF versée par l'État, ça n'irait pas très loin puisqu'elle est gelée depuis plusieurs années...

Quelques jours auparavant, j'avais assisté au débat d'orientation budgétaire de la communauté urbaine de Nantes. Là encore, et nos concitoyens le savent bien, on n'y parle pas que de la dotation globale de fonctionnement, mais de fiscalité. Nous assumons un certain nombre de choix en matière de dépenses, que nous maîtrisons, et en matière de re...

En commission, le rapporteur général a bien vu que son diagnostic n'est pas si éloigné du nôtre. Malheureusement, la majorité se croit toujours obligée de soutenir le Gouvernement. Si vous n'avez pas voulu entamer cette discussion républicaine, c'est parce que cela vous obligerait à revenir sur un certain nombre de dogmes, de totems auxquels v...