Interventions en hémicycle de François de Rugy
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C'était inadmissible !
Monsieur le ministre, je suis heureux que nos échanges soient consignés noir sur blanc dans le compte rendu des débats. La position du Gouvernement, telle qu'elle ressort de vos propos, est donc la suivante : l'exercice d'une profession dont on tire des revenus importants, éventuellement supérieurs à ceux perçus au titre de l'exercice de son ma...
On considérait, jusqu'à présent, que c'était l'indemnité versée aux élus qui garantissait leur indépendance. Deuxième point, votre thèse selon laquelle les dispositions que nous proposons pourraient entraîner une éventuelle rupture d'égalité est absolument incroyable. Il y a tout de même des gens qui nous écoutent, des gens qui nous regardent...
Je ne faisais que citer vos propos !
Je ne doute pas de votre sincérité !
Il n'y avait nul procès : je relevais simplement vos propos !
Il y a du travail !
C'est insultant ! « Députés, à la niche ! »
Je tiens à vous le dire, cher Lionel Tardy : je partage votre analyse, y compris s'agissant des situations particulières que vous avez évoquées en citant des noms ; je ne vois d'ailleurs pas pourquoi s'interdire de les citer, car ces informations sont archi-connues. Comme vous, je suis choqué de tels conflits d'intérêts entre le mandat de sénat...
Quel scandale !
Un peu de décence, tout de même !
Déjà jugées ? Nous ne sommes pas dans un tribunal !
Monsieur Dosière, le problème que vous avez exposé serait réglé si la proposition de loi était adoptée, puisque l'article concerné met fin à ce détournement. Monsieur Tardy, à titre personnel, je suis favorable à votre amendement, qui a malheureusement été repoussé, comme tous les autres, par la commission. Cette disposition viendrait renforc...
Jusque-là, nous sommes d'accord.
Si !
Personne ne remet cela en cause !
C'est incroyable !
Bien sûr, mais cela n'a rien à voir !
Il s'agit d'un amendement quasi rédactionnel. Une nouvelle fois, nous avons pu remarquer combien le ministre est un grand orateur et un champion toutes catégories pour retourner les grands principes du droit ! En effet, le mandat impératif est tout le contraire de ce que vous avez dit, monsieur le ministre.
On parle de mandat impératif lorsqu'un parti oblige un élu à tel ou tel vote. En revanche, obliger un élu à déclarer quel parti il finance n'a rien à voir avec le mandat impératif, car il s'agit dans ce cas de fonds publics et de transparence vis-à-vis de l'engagement politique. D'ailleurs, aucun parti, fût-il polynésien, n'a donné un mandat i...
