Interventions en hémicycle de François de Rugy
2350 interventions trouvées.
Cela ne nous étonne guère !
Aucune en effet, alors même que les dossiers sur lesquels elle a dû statuer étaient assez fournis. En réalité, le contrôle qu'elle exerce n'a pas d'effet dissuasif, alors que la peur de la sanction est normalement un moyen de dissuasion. Dernier exemple : personne n'est en mesure de dire comment est utilisée précisément la réserve parlementair...
Tradition récente !
Nous considérons qu'elles contribueraient à assainir les relations entre les citoyens et leurs élus. Il s'agirait d'obliger les élus à déclarer leurs intérêts et leur patrimoine, lequel, nous le savons, est un élément d'intérêt non négligeable pour de nombreuses personnalités politiques. Nous proposons également de rendre obligatoire la sépar...
Ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 22 décembre 2010. Il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée et si jamais il l'est, nous savons bien qu'il ne pourra être adopté avant la fin de la législature alors qu'il doit mettre en oeuvre une réforme adoptée en juillet 2008. Ne perpétuons cette pratique dé...
L'amendement de notre collègue Tardy est satisfait par l'article 16 de la proposition de loi que je défends, laquelle crée un rapport annuel. Peut-être M. Tardy considère-t-il que ce n'est pas une périodicité suffisante. Pour autant, c'est une synthèse des avis que rend l'Autorité.
Il s'agit d'introduire une peine d'amende de 3 750 euros lorsqu'une personne à qui l'Autorité a demandé communication de ses déclarations ne l'a pas fait. Cette suggestion a été faite lors des auditions par le président et le secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Une procédure a été introduite...
C'est un vrai problème !
Pour faire respecter la loi.
Cet amendement fait suite aux auditions auxquelles nous avons procédé. Nous avons déjà évoqué ce point pendant le débat : toutes les saisines du parquet par la Commission pour la transparence de la vie politique ont été conclues par un classement sans suite. Cela fait peser le doute sur l'effectivité et la capacité à prononcer des sanctions. U...
Pas la totalité !
Nous ne remettons pas en cause les grands principes de la République dans cette proposition de loi. Au contraire, nous cherchons à les conforter. Par ailleurs, il ne faudrait pas que la présomption d'innocence serve de paravent, de sorte que l'on n'aurait jamais la moindre publicité autour des problèmes. Je ne parle même pas d'« affaires », ca...
Il existe !
Ça, j'avais compris !
Monsieur le président, je demande la parole.
Je vous remercie, monsieur le président. M. le ministre nous remercie tout en nous faisant un drôle de cadeau, puisque cela conduit à ne pas pouvoir voter dès maintenant sur ce texte ! Nous aurons donc un vote solennel la semaine prochaine. J'inviterai à ce moment-là l'ensemble des députés à prendre leurs responsabilités sur ce texte. À trave...
Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour le vote.
Je souhaite revenir sur votre péché originel en matière de TVA : le cadeau que vous avez fait au secteur de la restauration. Ce cadeau unilatéral massif, pour un coût estimé autour de 3 milliards d'euros, était inconcevable et incompréhensible en période de difficultés budgétaires. Vous en voilà maintenant rendus à reboucher les trous que vous...
Heureusement, cela n'a pas été fait !
