Interventions en hémicycle de François de Rugy

Il y a quelque chose d'étrange concernant l'impôt de solidarité sur la fortune, que j'ai déjà évoquée lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative de juin 2011 : madame la ministre, vous avez entre les mains une recette dynamique, ce dont vous devriez vous réjouir, surtout en cette période où les finances de l'État sont très m...

il aurait encore essayé de nous faire croire que notre mesure toucherait les petits accédants à la propriété. Non, nous ne parlons pas des gens qui se constituent un petit patrimoine au fil de leur vie, mais de ceux qui en ont un très important. La France est le numéro un en Europe des millionnaires en euros. Ce n'est donc pas un pays sans gro...

N'en rajoutez pas !

Croyez-vous que ce troisième cas de figure fasse une toute petite somme ?

On peut toujours corriger une erreur, madame la ministre !

Monsieur le rapporteur général, je veux vous répondre sur un point qui, à la longue, finit par être énervant : c'est cette histoire de compensation. Encore ce matin, vous avez fait un cadeau fiscal de 150 millions d'euros aux personnes qui ont une résidence secondaire, en nous disant que ce n'était pas grave puisqu'on le compensait en suppriman...

Très bien résumé !

Cet amendement vise à mettre un coup de projecteur sur une mesure symbolique particulièrement choquante, une de plus ! Lors de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, que je qualifie de quasi-suppression puisque presque la moitié de cet impôt a été supprimée, la majorité a même ajouté une petite prime de 300 euros par enfant à charg...

Quand on possède un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros, le fisc attribue dorénavant chaque année plusieurs fois 300 euros quand on a des enfants. À chaque rentrée scolaire, des députés de la majorité disent qu'il faudrait envisager de supprimer l'allocation de rentrée scolaire « parce que, dans les HLM, il y a des gens qui achètent des télé...

Je me suis inscrit sur l'article 5, monsieur le président, car je voudrais avoir quelques précisions de la part du Gouvernement sur le dispositif proposé, qui a été introduit assez tardivement dans le projet de budget. Certains ont pu croire au début, faute d'avoir lu attentivement l'article, qu'il s'agissait de la renaissance de la taxe carbo...

C'est toujours la même chose !

Vous vous compliquez la vie à un point !

Question à 850 millions d'euros !

J'ai demandé des éclaircissements à Mme la ministre, qui m'a exposé le dispositif tel qu'il était dans la première rédaction, en indiquant seulement qu'il y aura des évolutions.

Le rapporteur général vient de faire une longue intervention, mais on ne peut pas dire qu'elle nous a beaucoup éclairés.

Les fumées de CO2 nous ont complètement embrumés s'agissant de l'aspect technique.

Peut-être, ou surtout, est-ce parce qu'il n'écoutait pas très attentivement ! (Sourires.) Comme les agriculteurs de Seine-et-Marne ne sont pas concernés, il a dû se dire que ce débat n'était pas très important. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous tournez autour du pot, madame la ministre. Vous essayez de faire payer par les ...

Versailles !

mais sans le faire directement de crainte que cela ne passe pas la rampe pour l'Union européenne. Vous vous compliquez énormément la vie parce que vous ne voulez pas créer une fiscalité écologique digne de ce nom et une fiscalité carbone. Vous le faites un peu en entrant dans la logique de la taxation de l'émission de la tonne de CO2 à laquel...

C'est ce qui est absurde, il n'y a aucun lien avec les émissions de CO2.