Interventions en hémicycle de François de Rugy

Il s'agit de souligner à nouveau que, contrairement à ce que l'on dit parfois un peu vite on voit bien pourquoi, à l'approche des élections , le bouclier fiscal n'a pas été purement et simplement supprimé, du moins pas immédiatement. En cette matière, on procède avec beaucoup de précautions. Nous proposons pour notre part, comme nous l'avio...

Quel aveu !

La preuve que non !

Quel symbole !

J'interviens contre l'amendement. Depuis le début de la discussion budgétaire, on nous explique, sans convaincre, que la politique du Gouvernement, sa stratégie, consiste à trouver de nouvelles recettes et à réduire les dépenses. Or, on nous propose, ici, d'amoindrir les recettes et de créer une nouvelle dépense, que M. Carrez, qui a attendu la...

Hier, vous nous avez indiqué que vous alliez prélever sur les hauts revenus entre 300 et 400 millions : la moitié est déjà mangée par ce nouvel avantage fiscal.

En outre, sur le fond, il s'agit d'un détournement du statut de résidence principale. Monsieur le rapporteur général, croyez-vous vraiment que la personne locataire puisse se payer une résidence secondaire ? Il faut tout de même avoir les moyens !

Monsieur le rapporteur général, vous n'êtes pas allé au bout de votre pensée en nous expliquant que certains contribuables, susceptibles de bénéficier du bouclier fiscal, n'en faisaient pas la demande. La réalité qui se trouve au bout de votre raisonnement, c'est que ces contribuables qui n'utilisent pas le bouclier fiscal ont peur que l'admini...

De surcroît, cette résidence secondaire produit, lors de sa revente, une plus-value. On ne parle donc pas d'une fermette dans la Creuse ou d'une masure en montagne ; il s'agit plutôt d'un appartement ou d'une villa sur la Côte d'Azur ou à La Baule. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit, madame la ministre, que cela représent...

Pour commencer, je ne peux m'empêcher de penser que cette taxe, dont notre collègue vient de montrer le caractère vertueux, n'est quand même pas si éloignée d'un autre principe, que nous avions défendu dans un autre débat : la licence globale Mais passons.

Nous n'allons pas rouvrir ce débat, mais enfin, cela montre qu'un financement assuré par un circuit vertueux entre consommateurs et producteurs est possible. Sur le fond proprement dit, invoquer ce que M. de Courson appelle le bon sens

Il y a le dispositif Scellier, pour cela !

est bien pratique pour présenter une taxe qui, ne soyons pas naïfs, sera dans la pratique prélevée sur nos concitoyens : les opérateurs ne manqueront pas d'en répercuter une grande partie sur le prix des services et des abonnements.

Non !

On explique aux Français que c'est pour financer le CNC mais, par un petit tour de passe-passe budgétaire, on va en plafonner la recette. Après tout, pourquoi pas ? Je ne suis pas forcément contre, mais qu'on le veuille ou non, c'est une recette de poche : une fois de plus, on prend dans la poche des Français pour boucher les trous.

M. le rapporteur général lui-même vient d'en faire l'aveu ahurissant à ce stade de la discussion budgétaire : « Nous avons besoin de trouver 1 milliard d'euros, en voilà déjà soixante-dix millions ! »

Ce problème relève de la politique du logement !

J'ignore pourquoi nos amendements n'ont pas été mis en discussion commune avec ceux de notre collègue Marc Le Fur, examinés ce matin, car ils portent, comme eux, sur les dons aux partis politiques et, plus particulièrement, sur l'avantage fiscal auquel ils donnent droit. La ministre et le rapporteur général ont fait à juste titre observer que l...

Combien de fois allez-vous continuer ainsi ? Sur combien de taxes ? On explique aux Français que c'est pour financer le cinéma mais, en fait, c'est pour boucher les trous que vous avez creusés !

Les personnes qui viennent me voir à ma permanence ne me parlent pas de ce problème !