Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de François CalvetLes derniers commentaires sur François Calvet en RSS


120 interventions trouvées.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. La France, pleinement touchée par la crise financière, économique et sociale, est entrée en 2009 dans une période difficile. La situation économique que nous connaissons touche irrémédiablement les foyers les plus modestes. Pour...

Il est parfois délicat de discuter avec les responsables de certaines grandes régions étrangères limitrophes, je pense à la Catalogne, car leurs compétences sont plus étendues que celles des collectivités territoriales françaises, par exemple en matière de santé animale. La Catalogne a également la compétence en matière de création d'hôpitaux, ...

, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux archives, et du projet de loi organique relatif aux archives du Conse...

Le Sénat a prévu que le rapport remis au Parlement devrait présenter notamment les conditions de conservation des archives publiques. Cette notion nous est apparue très large puisqu'elle englobe le coût de cette conservation. La commission des lois a donc jugé que cet amendement était satisfait par la rédaction actuelle et a donné un avis défav...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je vous rappelle l'importance stratégique de la RN 116 pour la liaison entre l'autoroute A9, l'Espagne, l'Andorre et l'ensemble des Pyrénées, cet itinéraire international assurant la liaison Perpignan Bourg-Madame. Elle débouche sur la RN 20, ouvrant ainsi la liaison Paris-Barcelone et Lérida...