Interventions de François Brottes

a estimé que la comparaison avec le statut des membres de l'ARCEP avait de nombreuses limites, et que cet amendement ne devait pas conduire à restreindre la diffusion des informations sur les éléments pris en compte dans la décision. Il a par ailleurs souligné que toute « fuite » d'informations sur les positions personnelles des membres du Haut...

a estimé nécessaire que le gouvernement donne, en séance publique, certains éléments du décret en Conseil d'Etat qui devra préciser notamment la composition et les attributions du Haut Conseil des biotechnologies, ainsi que ses règles de fonctionnement. M. Jean-Yves Le Déaut a regretté que des éléments politiques aussi importants soient laissés...

a souligné qu'il était essentiel que les modalités d'information des exploitants fussent précisées de manière à ce que celle-ci ne puisse être contestée a posteriori.

a jugé le dispositif de l'amendement inopérant, en soulignant notamment qu'il ne fallait pas limiter le débat à la durée des essais.

a remercié le ministre d'avoir toujours associé les parlementaires à son travail. Restera-t-il dans le monde agricole une place pour les structures les plus vulnérables ? S'il importe en effet d'avoir un « premier pilier » fort afin de garantir la mission économique de l'agriculture, tout ne se résume pas à des considérations financières. Quel...

a remercié le ministre d'avoir toujours associé les parlementaires à son travail. Restera-t-il dans le monde agricole une place pour les structures les plus vulnérables ? S'il importe en effet d'avoir un « premier pilier » fort afin de garantir la mission économique de l'agriculture, tout ne se résume pas à des considérations financières. Quel...

Avec M. Guéant ?

Qui l'a dit ?

a souligné que, souvent, les mal logés étaient également mal équipés au niveau des produits bancaires. Les conclusions de ce rapport sont au moins aussi graves que celles du rapport Attali, car beaucoup trop centrées sur l'aspect bancaire. Il est illusoire de croire que les coûts de construction baisseront dans un contexte d'augmentation des ma...

a mis en avant l'augmentation du coût des matières premières et de tous les coûts qui interviennent dans le financement de la construction. Il est parfaitement exact qu'on ne pourra pas s'en tirer par des « bricolages » financiers. Toutefois on peut au moins jouer sur les variantes que l'on contrôle. Or les 2 milliards d'euros évoqués plus haut...

a remarqué que ce n'est pas parce qu'on a voté une loi sur le droit au logement que cela permet à chacun d'avoir un logement partout où il voudrait vivre. Ce n'est pas la première fois que l'on arrive pas à mettre en oeuvre un droit qu'on a instauré, par manque de moyens. Il a demandé à M. Camdessus s'il avait précisément calculé ce que pouvai...

Vous avez inversé le processus !

Les Français sont échaudés !

Et vous dans le vôtre !

C'est la méthode Coué !

La proposition du rapporteur pour avis nous préoccupe, et le Gouvernement y est d'ailleurs défavorable. Si l'accord préalable n'aboutit pas, les dispositions telles qu'elles sont rédigées fragilisent considérablement les acquis sociaux des principaux intéressés. Je m'interroge sur les raisons du refus de Mme la ministre d'accepter l'amendement ...

Nous assistons là à un débat interne à la majorité, puisque les deux rapporteurs ne peuvent se mettre d'accord sur la manière de garantir les acquis ! Avant d'en venir au fond, je voudrais rappeler à la majorité l'une de ses bourdes récentes. Dans un texte présenté sous l'autorité certes lointaine de Mme Lagarde, M. Chatel a souhaité cauti...

Or il s'est avéré et nous l'avons dénoncé en commission mixte paritaire, comme certains d'entre vous s'en souviennent certainement que cette convention n'était valable que dans un seul département ! Contrairement à ce que nous avaient dit les rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale, dès lors que la loi était rédigée ainsi, le volon...

Normalement, non

Ce n'est pas interdit, mais ce n'est guère convenable !