Interventions de François Brottes

Je tiens à remercier Mme la ministre d'avoir apporté une réponse à notre question, même si, malheureusement, celle-ci confirme, pour reprendre une expression qui est chère à la majorité, le fait que le Gouvernement, en garantissant les droits inclus dans les contrats de travail de chaque salarié, se contente en la matière d'un « service minimum...

La proposition de M. Gorce peut être intéressante à un autre titre. On est chaque fois dans une situation d'urgence pour désigner la cellule de reclassement, parce que le délai est beaucoup trop court. On est sous le choc, la qualité des cellules de reclassement est extrêmement variable et j'essaie d'utiliser des mots relativement pudiques ...

Compromis avec qui ?

Cela n'a rien à faire dans un texte de loi. Ce n'est pas sérieux !

S'ils font de la poésie, on n'est pas obligé de suivre !

Comme chacun l'aura compris lors de l'examen de l'amendement précédent, les conclusions du rapport du Gouvernement sont connues d'avance. En effet, en n'envisageant qu'une hypothèse, celui-ci oriente très directement les conclusions du rapport. Notre proposition visait à élargir le champ des possibles : nous prenons acte de votre refus et du ch...

C'est la raison pour laquelle nous voulons disposer, au-delà d'une définition, si tant est qu'elle existe, d'un moyen d'analyser la manière dont est mise en oeuvre cette notion d'offre acceptable d'emploi. Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur, madame la ministre, ce rapport-là en vaut beaucoup d'autres. En tout état de cause, il permettrait ...

Nous sommes là, madame la présidente, je ne dis pas à un tournant, mais à un point important de ce texte. Je n'ai jamais vu une telle mauvaise foi chez un rapporteur. Vous nous dites d'abord qu'il ne faut plus demander de rapport, sous prétexte que notre collègue Méhaignerie, président de votre commission, a dit que ce n'était pas bien. Or vou...

C'est parce que cette notion inquiète qu'il faudra en préciser les contours au fur et à mesure de la jurisprudence, qui se mettra inévitablement en place. Ce rapport nous permettra de réviser tous ensemble les définitions et d'analyser l'évolution des pratiques avec quelques mois de recul. Ce rapport n'a donc pas pour but de remettre en cause ...

Et que ce n'est plus la peine de revenir !

Les sénateurs ne peuvent pas tout savoir !

Ce n'est pas glorieux pour le Sénat !

a rappelé le précédent du guide d'application de la loi sur la forêt, publié à son initiative en 2001. Il est certain que la formulation en termes simples des dispositions d'une loi facilite son application. En l'absence de circulaire d'application, les fonctionnaires du Trésor refusent de mettre en oeuvres les articles d'une loi, même s'ils s...

, au nom du groupe socialiste, a remercié M. Attali de sa présence, même s'il aurait été appréciable de pouvoir bénéficier d'un peu de temps afin de pouvoir prendre connaissance du rapport plus complètement. Il a salué le travail accompli sur les plans économique, social ou environnemental et a noté qu'il se fonde sur une double cohérence : la ...

La question ne sera pas posée !

a regretté que le projet de loi ne comporte aucun exposé des motifs, et que la Commission n'ait pas entendu la position du Gouvernement sur ce texte.

député, a émis des réserves, insistant sur le fait que tout parlementaire en mission étant désigné par le Gouvernement, il convenait de bien étudier la question auparavant.

, député, a évoqué ce qu'il a appelé le chantier « zéro », c'est-à-dire celui des OGM, afin d'avoir des précisions sur le sujet, même si celui-ci n'est pas à l'ordre du jour, et souhaité, ensuite, qu'on lui explique, après les échanges précédents, de quel texte le Parlement disposera finalement : soit un texte cadre, soit un texte général décli...

, député, a demandé si le Gouvernement déclarerait l'urgence sur le texte à venir. Le ministre d'État a répondu par la négative même si le temps est compté puisque selon M. Pachauri, président du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), il ne reste que quatre à cinq ans pour prendre la décision d'inverser la tendance.

usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des Commissions dont ils ne sont pas membres, a rappelé qu'il était, en tant que membre de la commission des Affaires économiques, co-rapporteur, avec Jean Proriol, du suivi de la mise en oeuvre de la loi sur la régulation post...