Interventions de François Brottes

a exprimé son inquiétude quant aux personnels des Assedic et de l'ANPE. On risque d'assister à une baisse d'effectifs et l'on peut s'interroger quant au statut du personnel, puisque la réforme prévoit de faire coexister au sein d'un même établissement des personnels de droit public et de droit privé. Va-t-on créer un troisième statut pour les r...

a noté que le Président Patrick Ollier avait évoqué la notion de service public de l'État, à propos du service public de l'emploi. Il n'est pas certain que les partenaires sociaux partagent cette conception, mais elle est néanmoins intéressante. Le Président Patrick Ollier a précisé qu'il n'avait pas employé cette expression dans son acception...

Chatel, le retour ! (Sourires.)

Ce délai est de quinze jours pour le téléphone !

Quelle humilité !

Non, pas vraiment !

Nous en reparlerons !

Vous allez donc voter nos amendements !

Nous l'avons fait !

Toujours attendre !

Il est dur à entendre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand on écoute, jour après jour, le Président de la République, on se dit qu'il n'y a pas que dans le domaine des tarifs de l'énergie que c'est la semaine de la réversibilité totale Et cela vaut aussi pour la semaine des soldes ! Jamais dans l'histoire de notre assemblée, une ...

Cela fait déjà soixante et un mois que vous auriez dû penser au maintien des tarifs réglementés. En effet, vous avez encore indiqué tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que ce texte sur le tarif réglementé mettait fin à la situation incohérente et injuste créée par la censure du Conseil constitutionnel. Or vous savez très bien que cet...

votre Gouvernement et votre majorité se déclarent favorables à la réversibilité totale : coup de théâtre salué par les opérateurs privés, qui avaient dû recevoir l'assurance que les tarifs réglementés rejoindraient au plus vite les prix du marché, comme le Gouvernement s'y était d'ailleurs engagé, par écrit, dans le contrat de service public s...

Les consommateurs n'avaient pas lu cette clause ! Il vous aura fallu refuser par trois fois nos amendements sur la réversibilité pour en découvrir le charme de nombreux mois après : ce fut là votre cinquième erreur. Avec le zèle des nouveaux convertis, vous refusiez de voir le déséquilibre de cette nouvelle proposition que nous dénoncions, ca...

Votre susceptibilité dût-elle en souffrir, monsieur le président de la commission, cher Patrick Ollier, nous n'en serions pas là si vous nous aviez écoutés plus attentivement le 11 décembre, et si vous aviez accepté notre motion de renvoi en commission !

Vous essayez maintenant de corriger votre sixième erreur et vous préparez sans nul doute la septième Au passage, je note que notre rapporteur n'accepte même pas de la reconnaître dans son rapport.

C'est là une absence de modestie à laquelle il ne nous avait pas habitués N'a-t-il pas écrit que l'adoption de son amendement, cosigné par le président de la commission et d'autres collègues, « nécessitait quelques ajustements et mesures de coordination, notamment dans le code de la consommation, le Sénat ayant justement procédé à ces modifica...

Notre collègue de l'UMP Frédéric Lefebvre arguait de la liberté de choix du consommateur à l'issue de notre précédent débat pour défendre la réversibilité totale. Certes, mais entre des prix du marché qui flambent et des tarifs de service publics qui ne cessent d'augmenter, les conséquences pour le pouvoir d'achat des consommateurs seront les m...

Au 1er janvier de cette armée, le tarif réglementé du gaz a augmenté de plus de 4 % et c'est scandaleux alors même que Gaz de France venait d'engranger 3 milliards de profits,