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dont une partie significative reversée à l'État, notre collègue du Nouveau Centre vient de le rappeler. Bref, entre la fin 2004 et 2006, les tarifs ont augmenté de 33 % : tout va bien pour les actionnaires qui ont vu leurs dividendes multipliés par 2,5, passant de 420 millions d'euros en 2004 à 1 100 euros en 2006. Les chiffres sont incontest...
mais pas pour les actionnaires, car, M. Mestrallet et M. Cirelli l'ont dit, les dividendes pourront augmenter encore de 50 % ! Ce sont toujours les mêmes qui sont servis et, malheureusement, les consommateurs demeurent les cochons de payants !...
la facture de l'énergie pour un ménage représentant 1 000 euros en moyenne par an ! Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, cette motion de renvoi en commission est tout simplement, comme je l'avais dit en apportant mon soutien à la même motion présentée par mon collègue Christian Bataille le mois dernier, l'exp...
Alors de grâce, monsieur le président de la commission, ne jouez pas au président offusqué par cette demande de renvoi en commission. Il est parfois plus simple de reconnaître ses erreurs, cela fera gagner du temps aux consommateurs, sans pour autant, malheureusement, leur faire gagner de l'argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe soci...
Il ne s'agit pas de polémique, mais de vérité !
Nous vous avions prévenus !
On vous l'a dit !
Quel travail parlementaire sérieux !
Rassurez-vous, je n'invoquerai pas de fait personnel après que M. le rapporteur a dit que j'avais la langue bien pendue.
Je conçois tout à fait que lorsqu'on dit des vérités, elles dérangent. N'oublions pas que la cause de tous nos débats, c'est votre choix de privatiser Gaz de France. Et pour qu'elle soit privatisable, le Conseil constitutionnel a considéré qu'elle ne devait plus proposer de tarifs réglementés. Dans cet amendement, nous proposons de supprimer ...
Il s'agit toujours, par cet amendement, de proposer la suppression de la référence au 1er juillet 2010. Je rappelle que si le Conseil constitutionnel s'est intéressé aux tarifs réglementés, alors que nous ne l'avions pas saisi sur ce point, c'est qu'il voulait vous laisser le champ libre pour privatiser Gaz de France, éliminant tout ce qui pou...
position dont on se souviendra, s'il y a un recours sur le présent texte, un problème se posera. En effet, tous les consommateurs ne seront pas égaux devant le délai des six mois : pour ceux qui ne déménageront pas, le bénéfice de la réversibilité totale s'éteindra au 1er janvier 2010 et non pas au 1er juillet.
D'où notre proposition de supprimer toute référence à une date afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté ensuite.
Monsieur Lefebvre, ne confondez pas la gymnastique de plein air et la gymnastique en salle. Nous sommes ici dans un hémicycle. Permettez-moi, par ailleurs, de vous rafraîchir la mémoire. Vous n'étiez pas encore sur ces bancs lorsque nous avons débattu de la loi instituant un droit au logement opposable, mais vous vous intéressiez d'assez près ...
Alors, ne sortez pas du contexte, monsieur Lefebvre, et ne quittez pas l'hémicycle pour le gymnase. Nous nous sommes abstenus sur la réversibilité et nous avons voté contre l'ensemble du texte, considérant qu'il s'agissait d'un marché de dupes pour les consommateurs. Votre logique que nous avons vue à l'oeuvre le 1er janvier , qui consiste à...
Les opérateurs encore historiques proposent des offres duales, panachant tarifs réglementés et prix du marché, dans la mesure où Gaz de France ne peut pas proposer le tarif réglementé pour l'électricité et EDF le tarif réglementé pour le gaz. Nous suggérons donc que les tarifs réglementés fassent l'objet d'une offre spécifique au lieu d'être in...
A posteriori, ce sera trop tard !
Les factures d'électricité ayant augmenté de plus de 60 % pour les entreprises qui ont fait valoir leur éligibilité à la suite des dispositions votées par une autre majorité, je ne le cache pas , M. Lenoir, qui, lui aussi, a la langue bien pendue et à qui il arrive également de formuler des propositions judicieuses, à proposé d'instaurer un ...
Je ne l'ai pas nié !
Je ne me livrerai pas au jeu politicien de Frédéric Lefebvre, nous n'y sommes pas habitués. Je pourrais en effet dire que ces 3 600 entreprises sont celles qui ont le plus d'emplois. Nous n'en déduisons pas pour autant que nous sommes pour l'emploi et vous pas. Je ne m'autoriserai à tenir ce genre de propos, même si j'en ai envie. Vous avez ra...