Interventions de François Brottes

Permettez-moi néanmoins, monsieur le président, de demander l'avis du Gouvernement. Je voudrais qu'il s'exprime, comme M. Lefebvre, qui a certainement plus d'influence que moi auprès de lui, l'y a invité.

Compte tenu de la réponse très précise de M. le secrétaire d'État, lequel et je tiens à le préciser, monsieur le président de la commission n'avait encore jamais évoqué dans cet hémicycle l'échéance de septembre, je considère que cet « amendement d'appel », comme je l'ai qualifié, a donné un résultat intéressant, et je le retire. Nous nous ...

a estimé que la poursuite de la navette sur ce texte illustrait les vertus du bicamérisme, autant que les limites des travaux dans l'urgence. Plus le temps passe, plus le niveau des tarifs se rapproche de celui des prix. Le rachat d'actions par Gaz de France va être très coûteux pour l'entreprise et les consommateurs. Et ce n'est pas à eux que...

comprend l'intérêt que Bouygues aurait à un rapprochement mais ne voit pas ce qu'y gagnerait Areva. Un tel partenariat fait-il partie des projets à l'étude ? Siemens est un partenaire important d'Areva. Dans les projets d'Areva, ce partenariat sera-t-il ménagé ou au contraire mis en question ? La question de l'Europe et de l'énergie, à l'heure...

a également remercié le commissaire de s'être exprimé en français. Celui-ci a déclaré que ses services étaient arrivés à la même conclusion que ceux de Mme Neelie Kroes, à savoir que la séparation patrimoniale serait la solution, mais ce n'était sans doute pas pour les mêmes raisons. On ne peut qu'être favorable à l'Europe de l'énergie. Il fa...

a évoqué le projet Exeltium, soit, la possibilité, pour des entreprises différentes, de se regrouper afin d'acheter en commun leur électricité.

a également remercié M. Andris Piebalgs de s'être exprimé en français. Celui-ci a déclaré que ses services étaient arrivés à la même conclusion que ceux de Mme Neelie Kroes, à savoir que la séparation patrimoniale serait la solution, mais ce n'était sans doute pas pour les mêmes raisons. On ne peut qu'être favorable à l'Europe de l'énergie. I...

a évoqué le projet Exeltium, soit, la possibilité, pour des entreprises différentes, de se regrouper afin d'acheter en commun leur électricité.

Bien sûr !

Très bien !

Qui est le ministre de l'énergie, d'ailleurs ?

C'est ce qui s'appelle tirer sur la corde !

C'est exact.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il est important que, dans la suite de nos débats, le ministre ou le rapporteur ne travestissent pas ce qu'ont été les conclusions du Conseil constitutionnels dans sa décision sur la privatisation de Gaz de France. Vous savez très bien que ce n'est pas une question de date. Le Conseil constitutionnel a tout simplement considéré qu'il ne fallait...

Nous allons produire la décision, de façon que vous ne la réécriviez pas sans cesse.

Très bien !

Cela vous gêne, mais c'est vrai !

Je comprends que notre collègue Dionis du Séjour soit gêné quand on en revient à l'essentiel. Et je remercie Christian Bataille de nous y avoir ramenés. Notre rapporteur, M. Lenoir, nous a dit tout à l'heure qu'il était bon que ce texte soit défendu ici par le secrétaire d'État chargé de la consommation et non par le ministre de l'énergie. Il ...

Du coup, on ne sait pas qui s'en occupe réellement. M. Borloo ? Mme Lagarde ? M. Novelli ? Enfin bref, nous n'avons toujours pas compris. En tout état de cause, M. Bataille le disait à l'instant, les prix et les tarifs, s'ils constituent un élément du débat, ne sauraient être le seul aspect à faire entrer en ligne de compte. C'est voir les cho...