Interventions de François Brottes
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Je veux bien admettre que la réorganisation du texte soit judicieuse, mais j'aimerais que le rapporteur me dise si nous pourrons ou non les présenter.
Monsieur le président, nous présenterons donc des sous-amendements lorsque la disposition viendra en discussion.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, sur le fondement de l'article 58-3, je vous demande une suspension de séance pour que nous puissions rattacher nos amendements qui viennent de tomber à l'amendement à venir de la commission.
Je défendrai le sous-amendement n° 490, le sous-amendement n° 491 étant de repli. Si le premier est adopté, nous retirerons le second : preuve de notre bonne volonté quant à la progression des débats. Il ne serait pas convenable que le maire, voire le président du conseil général, apprenne par le voisin de l'agriculteur que celui-ci a semé des...
Ni l'un ni l'autre n'apprécieraient d'avoir été ainsi court-circuité. Cher collègue Jacob, vous connaissez parfaitement les textes. Vous savez donc que ce sont les maires qui mettent en oeuvre les plans locaux d'urbanisme : avec leur conseil municipal, ils protègent les zones agricoles et veillent à ce qu'elles restent des outils de travail pé...
Pas du tout, mon cher collègue.
J'ai été interrompu, monsieur le président. J'ignore comment on gère les choses du côté de Guéret, mais dans le reste de la France, on établit des SCOT, des schémas de cohérence territoriale, en partenariat avec les chambres d'agriculture.
Ces partenariats incluent des zones agricoles stratégiques, autant de questions dont les communes ou les communautés ont à connaître. Lorsque les décisions sont prises à la parcelle, il est évident qu'elles concernent les PLU et les SCOT. Puisque nous souhaitons que l'ensemble des collectivités territoriales, et pas seulement les communes, soi...
Ce n'est pas le sujet !
Les bronchites, ce n'est pas à la parcelle !
Ce n'est pas le sujet !
Il ne s'agit pas de la majorité, mais de la République !
Monsieur le rapporteur, dans votre esprit et dans votre texte, « périodique » signifie-t-il « tous les deux ans » ?
Nous aurions préféré que ce soit à M. Laffineur de lire la motion de censure ! (Sourires.)
Très bien, monsieur le président !
Une question, monsieur le président, pour une fois. Ont été mis en quelque sorte en discussion commune trois sous-amendements qui se rattachent bien à une même partie de l'article 2, mais qui sont de nature totalement différente. Est-ce faire oeuvre utile de les examiner en même temps ? Le rapporteur et le Gouvernement nous font chacun une rép...
Quand bien même, monsieur le président... Chaque sujet aurait mérité une réponse, ne serait-ce que pour les lecteurs du Journal Officiel. Cela étant, c'est vous qui organisez les débats, monsieur le président.
Monsieur le président, je demande la parole.
