Interventions de François Brottes
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N'êtes-vous pas en train de nous dire qu'en aucun cas le décret ne pourra s'abstraire des dispositions proposées ici et qu'il sera obligé de les prendre en compte ?
C'est pour vous convaincre que nous le reprenons !
Des mots, des mots ! Nous attendons des actes !
C'est grossier !
La transparence, ce n'est pas le silence !
C'est un détournement du fond !
Monsieur le président, ayant besoin de réunir mon groupe afin de mesurer la portée exacte de cet amendement et décider de notre vote, je vous demande, sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, une brève suspension de séance.
C'est une disposition inapplicable !
L'unanimité, ce n'est pas le dialogue !
Je tiens à répondre au rapporteur, qui vient d'ailleurs d'apporter une explication qui m'a plutôt convaincu, à ceci près qu'il a remplacé le mot « intentionnels » par le mot « prévisibles », ce qui change tout. En effet, la notion de « non intentionnel » signifie qu'en cas d'action intentionnelle, la surveillance biotechnologique du territoire ...
Je souhaite répondre au rapporteur à propos de l'amendement n° 45 deuxième rectification. Je vais faire un procès d'intention à la majorité, à l'inverse de la méthode utilisée par notre collègue Jacob, qui en fait, en permanence mais sans le dire.
J'ai du moins l'honnêteté de l'annoncer ! Je soupçonne donc la majorité d'avoir l'intention de proposer un amendement sur les parcs impossible à mettre en oeuvre et de proposer un amendement sur la protection des AOC improbable quant à sa réalisation définitive.
L'arrière-pensée serait la suivante : l'amendement n° 252 à l'article 1er ne se justifierait plus puisque nous aurions voté des ersatz de protection et de prévention relatifs aux parcs et aux AOC.
Ce n'est peut-être pas votre intention à tous, reste que vous êtes découverts. Je constate que M. Jacob ne me donne pas tort, si j'en juge par son regard, dans lequel je sais lire. J'espère néanmoins que l'histoire démentira ce procès d'intention. Pourquoi soutiens-je que cet amendement est improbable ? Nous avons noté, monsieur le rapporteur,...
Il serait bon en effet que vous nous donniez quelques exemples, nos débats devant éclairer la jurisprudence. Par ailleurs, il paraît assez improbable de pouvoir mettre en oeuvre le dispositif prévu par l'amendement puisque c'est l'autorité administrative qui dispose, et non l'Institut national de l'origine et de la qualité, qui ne fait, lui, q...
On n'en sait rien ! L'autorité administrative a toute latitude pour considérer que ces prescriptions n'ont pas besoin d'être suivies. C'est donc de la poudre aux yeux ! Nous devons donc bien avoir conscience, chers collègues, qu'il est certes utile et intéressant que nous nous préoccupions des AOC, mais s'en préoccuper de cette manière est un...
Il a raison !
Absolument !
Tous les amendements et sous-amendements qui se rapportent aux alinéas 8 et 9 du II, dès lors que ceux-ci seront placés ultérieurement dans un article séparé, pourront-ils être, eux aussi, discutés ultérieurement ?
