Interventions de François Brottes

Bien sûr que si !

Quels que soient votre enthousiasme, votre passion et votre désir de convaincre, monsieur le président de la commission, je vous rappelle que nous avons voté des dispositions qui ne permettent à l'INAO que de faire des préconisations, lesquelles ne seront peut-être pas suivies d'effet par l'autorité administrative.

De même, pour les parcs naturels, le dispositif que vous avez voté requiert l'unanimité des agriculteurs et prévoit une révision de la charte tous les deux ans : chacun a bien compris qu'il s'agissait de faux-semblants !

Je sais que nous sommes lus et écoutés. Avant la deuxième lecture, il est important que chacun sache qu'il peut apporter son soutien à l'amendement n° 252 qui nous est cher, sur le blog http: amendement252.blogspot.com. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Et nous les avons soutenus !

Il s'agit en effet d'un amendement rédactionnel, qui reprend des dispositions votées préalablement par notre assemblée. Cela étant, monsieur le rapporteur, vous admettez, une fois n'est pas coutume, que le Haut conseil des biotechnologies émet un avis. Cet avis est donc composé des propos émis par les uns et les autres Je ne comprends donc tou...

Monsieur le président, l'Assemblée ne s'est pas prononcé sur le sous-amendement proposé par M. Peiro.

Avez-vous toujours tenu vos engagements ?

Il n'a pas la même portée !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'alinéa 58, alinéa 1, de notre règlement. Je souhaiterais que, tant le député lambda que le président de la commission, aient le même traitement. Certes, je vous sais gré d'avoir donné droit au président de la commission de soumettre une disposition, d'autant qu'elle ne pose pas de p...

Pas du tout !

Selon le texte proposé pour l'article L. 532-4, l'exploitant doit mettre un dossier d'information à la disposition du public lorsque l'agrément porte sur la première utilisation d'OGM d'un type particulier en milieu confiné. Une fois l'agrément obtenu pour un type de production, il n'est donc pas utile d'en demander un nouveau ou du moins l'i...

L'autorisation obtenue pour la première utilisation reste-t-elle valable même s'il s'agit d'un autre OGM ?

Monsieur le ministre, nous avons déjà voté une disposition qui prévoit qu'un député ou un sénateur peut être porteur de questions posées par un citoyen, quel qu'il soit. Sera-t-il bien fait état, en séance plénière, des interpellations portées par les parlementaires ?

J'aimerais savoir s'il sera fait état, en séance plénière, des différentes saisines.

Monsieur le ministre, je vais essayer d'être plus précis. Certaines saisines auront été faites par un député ou un sénateur, lui-même étant porteur, après son analyse du sujet, d'une saisine faite par un citoyen, lequel ne peut pas saisir directement l'instance. Sera-t-il possible qu'il soit fait état en séance plénière de ces différentes saisi...

Vous en êtes loin !

Je prends acte que M. Grosdidier ne retire pas son sous-amendement que, pour ma part, je voterai. L'amendement du rapporteur comporte une ambiguïté en laissant à l'autorité administrative la possibilité d'aller au-delà de ce qu'il lui est interdit de communiquer et avec l'amendement de M. Jacob qui vient d'être adopté, la liste est longue ! ...

Le rapporteur vient, en résumé, de nous dire qu'il n'était pas utile de faire figurer dans la loi ce qui est déjà dans la directive.