Interventions de François Brottes

, après avoir remercié au nom du groupe SRC les quatre membres du Gouvernement d'avoir accepté de revenir devant la commission, a d'abord souhaité connaître la portée exacte de la directive européenne sur l'urbanisme commercial afin d'être fixé sur la marge de liberté laissée à notre pays en ce domaine. Concernant l'accès des PME aux marchés p...

a admis qu'il n'était pas possible de dresser une liste complète des pratiques abusives, mais qu'en donnant quelques exemples forts, l'on pourrait préciser les intentions du législateur.

a souligné qu'il était louable de réduire les délais de paiement mais qu'un problème risquait aussi de se poser pour les fournisseurs faisant fabriquer une partie de leurs marchandises en Chine et soumis eux aussi à des délais de livraison. Conformément à l'avis du rapporteur, la commission a adopté l'amendement. Elle a ensuite adopté l'artic...

a fait observer que cette disposition ne pourra pas s'appliquer à toutes les entreprises, l'intervention du commissaire aux comptes n'étant pas prévue pour certaines d'entre elles.

a formulé un point de vue opposé en raison du caractère fondamental de la dérogation ainsi prévue. Il a ajouté qu'il était plus sécurisant d'inscrire celle-ci dans la loi, la publication d'un décret pouvant être source de contentieux. Il a considéré que le seul problème que pourrait susciter cet amendement en pratique résidait dans la difficult...

a souligné que l'amendement allait permettre à une entreprise de répondre différemment dans le cadre d'un marché public et que cette dernière ne serait pas protégée si cette faculté n'était pas prévue dans la loi. La commission a adopté l'amendement. Article 8 : Renforcement du rôle d'UBIFrance Conformément à l'avis favorable du rapporteur, ...

a souhaité savoir si l'auteur de l'amendement avait évalué l'impact de sa proposition sur le financement du logement, le versement transport et la participation des entreprises à l'effort de formation et s'il en avait prévu la compensation.

s'est déclaré défavorable à cet amendement en raison de la nécessité de préserver le dialogue social.

Très bien !

J'espère, madame la présidente, qu'après nous avoir refusé le vote solennel et réduit nos interventions à quinze minutes, on ne finira pas, au fil du débat, par nous dépouiller du droit de demander des scrutins publics : à l'évidence, pour la majorité, plus vite le train des OGM passera, mieux elle s'en portera ! N'essayez pas, monsieur Laffin...

Ce qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est l'avenir de la planète, ce sont les générations futures. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce qui motive aujourd'hui cette question d'irrecevabilité, c'est de définir la portée exacte du principe de précaution. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous pouvez rire, mais je crois qu'il est extrêmement important de savoir comment le principe de précaution sera, ou non, appliqué une fois ce text...

au mépris complet du principe de précaution tel que posé désormais au coeur de notre Constitution. Si ce point n'est pas tranché par le vote de cette motion de procédure, il reviendra au Conseil constitutionnel de le faire, car la question est d'abord juridique, quand bien même il s'agit également de survie pour les générations futures. On pe...

a demandé à M. Jacob s'il croyait vraiment que le texte imposera le respect des délais de paiement. Dans le rapport de force entre un client et un prestataire, celui qui protestera contre un délai de paiement trop long ne risquera-t-il pas tout simplement de perdre le marché ? A quoi bon adopter des dispositions dont on sait qu'on ne pourra les...

lui a fait remarquer que celle-ci a bénéficié à la grande distribution.

s'est étonné des propos de M. de Gramont, qui laissent penser que certains représentants de la société civile ne lisent pas les comptes rendus des commissions de l'Assemblée nationale. Le projet de loi de modernisation de l'économie était annoncé, avec le contenu qu'il semble découvrir. Le Gouvernement a expliqué que la problématique serait « d...

a contesté la possibilité de mesurer ce déséquilibre.

a ajouté la question des délais de paiement. Seront-ils négociables ou non ?

a jugé trop réductrice l'approche du projet de loi, exclusivement liée à la question des seuils, la notion de surface étant liée au droit des sols. Ce qui intéresse un consommateur est d'avoir, pas trop loin de chez lui parce que les déplacements coûtent de plus en plus en cher, des produits de qualité à un prix convenable et une diversité de l...

Monsieur le Premier ministre, même si vous ne voulez plus leur rembourser les lunettes, vous n'empêcherez pas les Français de lire l'augmentation de leur facture d'énergie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous avez décidé, au début de ce mandat, de vider les caisses de l'État de 15 mill...