Interventions de François Brottes

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, notre débat aujourd'hui évoque ces journées commémoratives où, au cours d'une cérémonie aux rituels quelque peu convenus, nous nous remémorons des événements tragiques et douloureux au nom du devoir de mémoire, afin que l'Histoire serve de leçon et que l'abominable ne se reproduise jama...

Bien sûr, s'agissant de l'impact des organismes génétiquement modifiés sur l'environnement et la santé publique, le pire n'est pas encore certain. Mais il est certain qu'en votant ce texte, nous donnerions le feu vert à l'irréversible contamination, par dissémination non maîtrisée des OGM. Bien sûr, on retrouve là la querelle de l'obscurantism...

Aujourd'hui, pas de cérémonie du souvenir, car la guerre n'est pas encore déclarée et chacun peut encore, en conscience, estimer que ce sujet, plus que beaucoup d'autres, mérite une consultation directe du peuple par voie de référendum. Je ne suis pas de ceux qui considèrent que la démocratie représentative pourrait ne pas jouer pleinement son...

parce que le mal sera irrémédiable ! Le peuple a donc le droit de trancher, dès lors qu'il s'agit d'autoriser notre génération à prendre des mesures dont les conséquences pour les générations futures seront définitives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je le répète : la planète n'est ni...

Tout d'abord, M. Jean-François Le Grand, sénateur UMP et président du comité de préfiguration de la haute autorité, déposa des amendements visant à mettre le projet de loi en conformité avec les enseignements des travaux du Grenelle de l'environnement,

ce qui laisse à penser que nous en sommes loin ! Mais, constatant l'opposition du rapporteur du projet au Sénat, M. Le Grand décida de se retirer de la discussion. En outre, si la question des OGM est de nature scientifique, leur implication économique, sociale et environnementale suppose d'associer la société civile à toute décision d'autori...

qui fabriquent à la fois les herbicides et les plantes génétiquement modifiées qui leur résistent. La boucle est bouclée ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela vous dérange, car c'est la vérité ! Ce « gène d'intérêt » entrave la faculté fondamentale du vivant, celle de se reproduire et de se mul...

par la mise en marché de semences dites semences Terminator. C'est grave ! C'est une nouvelle étape de la conquête par l'industrie agro-biochimique de l'agriculture, donc de la nourriture des hommes.

Le développement des OGM et des PGM, légitimé par la volonté de modifier les pratiques agricoles, a ainsi pour objet véritable de faire progresser la brevetabilité du vivant, source inépuisable de profit pour les industriels, sans aucun avantage alimentaire avéré à ce jour ! C'est comme si nous fermions portes et fenêtres pour permettre aux mar...

Peut-on réduire la faim et la pauvreté dans le monde, améliorer les conditions de vie des zones rurales et promouvoir un développement durable et équitable grâce à l'accès, l'utilisation et la production de savoirs, de sciences et de technologies agricoles ? Telle est la question à laquelle a tenté de répondre la commission ad hoc mise en place...

Nous, socialistes, avons une responsabilité particulière dans la lutte contre ces dérives. Face au défi du développement durable notamment, nous proposons des solutions innovantes qui rejettent cette infernale mécanique. Car le combat socialiste consiste à ne pas sacrifier le progrès social et notre environnement à la croissance économique, à n...

Le gène est la propriété de l'humanité et doit le rester, faute de quoi nous ouvririons la boîte de Pandore de l'appropriation du vivant. Néanmoins, nous réaffirmons notre soutien à un important effort de recherche dans ce domaine. En effet, le maintien d'une recherche de haut niveau est essentiel pour préserver notre capacité d'innovation et ...

ou de ceux qui, sans appartenir à l'opposition, se sont opposés à votre texte, jusque dans vos rangs !

Ne vous en déplaise, monsieur Laffineur, vous avez appliqué le principe du bâton et du bâillon, en déclarant l'urgence dès la première lecture au Sénat ; en refusant le vote solennel en deuxième lecture à l'Assemblée ; en réduisant le temps des motions de procédure ; en passant en force en commission mixte paritaire, malgré le refus de l'Assemb...

Cette motion met en exergue votre constante volonté de lutter contre toute transparence démocratique dans l'expression parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous refusez d'admettre qu'en première lecture 57 % des députés ont refusé de manifester leur acceptation de votre projet...

 « Êtes-vous pour ou contre les cultures sans OGM ? »

Liberté de disséminer !

a indiqué qu'il était difficile de mesurer toute la portée de cette disposition, et que la pédagogie, certes nécessaire, ne saurait faire obstacle à l'application de la loi.

a estimé que le rescrit s'apparentait à la question écrite d'un parlementaire, et qu'il était donc très important que l'entrepreneur obtienne la réponse la plus claire possible ; cette clarté suppose aussi une cohérence dans sa mise en oeuvre : de ce point de vue, la publication doit garantir une application uniforme sur le territoire, afin d'é...

s'est déclaré favorable à l'amendement et a évoqué le problème, plus général, du patrimoine affecté à l'entreprise par l'entrepreneur. La commission a adopté l'amendement à l'unanimité. Elle a ensuite rejeté deux amendements de M. Jean Dionis du Séjour relatifs à la séparation des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur, puis...