Interventions de François Brottes

Je vous remercie, monsieur le président, de m'autoriser à répondre au rapporteur. Cet amendement vise les garanties que ce texte doit apporter. Et je voudrais en profiter pour bien affirmer notre position. Mme Le Loch a indiqué tout à l'heure que le groupe socialiste votait l'amendement de M. Grosdidier parce qu'il était complémentaire de l'a...

C'est même l'exception.

Et encore, les fonctionnaires de La Poste sont de moins en moins nombreux !

En effet.

Cet amendement est de même nature que celui sur la participation adopté tout à l'heure, avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Il vise a substituer, dans l'alinéa 4 de l'article 1er, au mot : « responsabilité », le mot : « réparation ».

Raisonnée !

En effet ! Notre Constitution reconnaît désormais le principe de réparation. Lorsqu'une faute est commise et qu'un préjudice est constaté, il y a forcément une responsabilité. Nul n'est besoin d'évoquer la notion de responsabilité puisque, de fait, il y a un coupable. En revanche, il est beaucoup plus important de veiller à ce qu'il y ait répar...

Nous prenons acte de vos propos !

Peut-être M. Brard a-t-il eu des mots un peu durs à l'égard de Mme la secrétaire d'État. Pour ma part, je voudrais être plus constructif.

Quant à vous, monsieur Jacob, vous contribuez peu à rendre le débat constructif, mais tant pis : j'admets et je respecte votre point de vue, qui est constant, depuis que vous siégez sur les bancs de la majorité.

Pour autant, j'ai entendu la déclaration de Mme la secrétaire d'État et je suis prêt à prendre ses remarques en compte. En effet, je répète que la responsabilité découle automatiquement des principes du code civil, comme vient de le rappeler brillamment M. Brard. Je vous renvoie aux articles 1382 et suivants du code, qui disposent que tout fait...

Voilà où mènent les consignes de M. Karoutchi !

Mme la secrétaire d'État jugeant important que le mot « responsabilité » figure dans l'article, nous pouvons déposer un sous-amendement ou corriger l'amendement, ce à quoi le président de la commission et Mme la secrétaire d'État, qui nous écoutent avec attention (Sourires), seront certainement favorables.

Je souhaiterais que nous prenions le temps de répondre convenablement aux questions posées par M. Chassaigne et d'analyser plus avant son amendement n° 261. Un député est d'abord représentant du peuple ; il n'est pas représentant de l'Assemblée nationale. L'Office parlementaire représente chaque député ou chaque sénateur pour interpeller divers...

Pour faire droit aux remarques de Mme la secrétaire d'État, je propose donc de remplacer, dans l'amendement n° 344, le mot « substituer » par le mot : « ajouter ». La correction permettra en outre d'apaiser une préoccupation commune à tous les groupes. Désormais, l'auteur d'une faute, qui aura porté préjudice à autrui, sera amené à la réparer,...

Non ! Pas à cet endroit du texte !

C'est parfaitement expliqué !

Elle a raison !

Cet amendement est mieux rédigé que le précédent !

Les arguments que vous venez d'avancer, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, devraient éclairer les deux collègues qui ont défendu ces amendements. Néanmoins, le texte du projet de loi reste ambigu.