Interventions de François Brottes
5736 interventions trouvées.
Bien gentil !
Très bien !
Je souhaite m'adresser à M. le ministre d'État. En effet, si le président de la commission des affaires économiques joue un rôle essentiel à l'Assemblée, ce n'est pas sa parole qui va compter pour éclairer les juges dans leurs arbitrages. J'ai bien compris que ni le Gouvernement, à ce stade, ni le rapporteur n'étaient favorables aux amendement...
Ah bon ?
Il est très important que cet amendement de M. Montebourg soit défendu,
et ce d'autant plus que, une fois n'est pas coutume, cet amendement vise à rendre service au Gouvernement. Il s'agit de donner au ministre les moyens d'aller au bout de sa politique, y compris en matière de clause de sauvegarde, par exemple. Nous l'avons vu, dans cet article 1er, il est sans cesse question de la commercialisation, laquelle pe...
Il est défendu.
Sauf s'il est voté conforme !
Je veux faire moi aussi un rappel au règlement,
fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je ne dois pas révéler les propos tenus en conférence des présidents et je n'en ferai donc rien. Je dirai seulement que la conférence a relevé que ce texte comportait un certain nombre de sujets majeurs. Ainsi de la question de la Haute autorité ou du Haut conseil dont il a été dit qu'elle méritait un examen ...
Sur un sujet aussi important tout comme l'est celui de la responsabilité des agriculteurs, que nous aborderons plus tard , il ne me paraît pas possible, monsieur le président, de court-circuiter les débats à ce point : je vous l'affirme avec solennité et sans remettre en cause vos prérogatives vous n'êtes pas obligé en effet de nous donner...
C'est bien là le problème !
Cela vous honore.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon propos n'est pas de revenir sur l'ode à la liberté, même s'il y a effectivement un problème puisque la liberté de fabriquer des OGM interdit la liberté de produire sans OGM. Mais ce n'est pas l'objet de mon propos. Mon rappel au règlement a pour objet, monsieur le président, de réagir à vos propos liminaires. Vous venez en effet de nous in...
Dont acte !
C'est clair, cela appelle une réponse.
Vous avez tous les droits, monsieur le président. (Sourires.)
Mission accomplie !
