Interventions de François Brottes

On a le sentiment que la saisine par certaines associations ou l'autosaisine du Haut conseil des biotechnologies ne peut intervenir qu'en cas de risque.

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que ce n'était pas ce que vous vouliez dire, mais c'est ainsi que l'on peut le comprendre. Si j'étais à la place du rapporteur, je proposerais donc que les mots « en cas de risque » soient placés juste après « et ». La fin de l'alinéa 4 de l'article 2 se lirait donc ainsi : « et, en cas de risque, propose...

La rédaction actuelle donne le sentiment que « en cas de risque » s'applique à la totalité de ce que comporte l'alinéa, ce qui est une vraie ambiguïté.

Je ne sais pas si je peux le faire, mais le rapporteur, lui, le peut. Vous savez, j'ai l'habitude de proposer ici des choses sous la signature des autres ! Je suis un soutier dans cette affaire ! (Rires.)

Le rapporteur a indiqué qu'il y avait « à boire et à manger » dans la directive européenne du 12 mars 2001.

La formule est quelque peu triviale et je ne me permettrai certainement pas de l'employer à propos de son rapport, dont je salue la qualité. Ainsi, je rappelle que, à la page 37, il est écrit : « L'absence de garantie de réversibilité pose effectivement un problème. »

Monsieur le président, j'ai été interpellé ! Permettez-moi de répondre !

Il est vrai que les rapports sont volumineux, même si celui-ci ne comporte pas la directive, comme le règlement de notre assemblée l'impose.

Mais peu importe, monsieur le président de la commission, je sais que vous êtes en principe très vigilant sur ces questions. Quoi qu'il en soit, notre rapporteur ne peut se souvenir de tout. Il est donc important de lui rappeler, à ce stade du débat, qu'il nous a indiqué qu'il n'existait aucune garantie de réversibilité. Cependant, son refus d...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Non, monsieur le président, on ne peut pas considérer qu'il s'agisse du même amendement puisqu'il ne porte pas exactement sur le même passage du texte !

Monsieur le président, j'aurais préféré m'exprimer avant le vote, mais c'est votre choix, votre liberté et votre autorité

Très bien !

Je ne mets pas en cause votre présidence. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. M. Jacob a fait allusion aux travaux en commission qui ont précédé le débat dans l'hémicycle. Sans en faire une question personnelle auquel cas vous ne pourriez m'autoriser à m'exprimer dans l'instant ...

Monsieur le président, quand vous dites que cela n'a rien à voir avec notre débat et le déroulement de la séance, je vous laisse la responsabilité de vos propos mais votre appréciation est souveraine.

Je termine donc. Ces articles précisent que l'on peut refuser la communication des éléments demandés par les experts. Dans sa rédaction actuelle, l'amendement qui vient d'être voté met donc en cause le principe même de la réalisation des tests, et pas seulement la communication de leurs résultats. C'est extrêmement grave ! C'est pourquoi je te...

Chacun a bien compris que le saumon a peu de chance de contribuer à une dissémination des OGM sur les cultures végétales. J'insiste sur ce point, parce qu'il est extrêmement sérieux. En réalité, si M. le rapporteur a souhaité que, plus loin dans le texte, il soit explicitement question des ruches, ce qui l'honore, c'est qu'il peut y en avoir à ...

Ce n'est pas seulement le problème des apiculteurs ou de la production du miel qui est en cause, mais celui du rôle des abeilles qui peuvent, du fait de leur navigation, être un support de dissémination. Voilà pourquoi M. Le Déaut souhaite que l'on appelle spécifiquement notre attention sur ce point, qui n'a rien à voir avec le cas du saumon, p...

C'est une question importante !

Pour l'instant !