Interventions de François Brottes

Il s'agit typiquement d'une question de formation professionnelle et de qualification. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que les esthéticiennes ont désormais la qualification pour être masseurs-kinésithérapeutes.

Ma question est donc la suivante : les masseurs-kinésithérapeutes pourront-ils aussi faire esthéticiens ? (Rires.) L'accord prévoit-il la réciprocité ?

Il s'agit de voter dans l'urgence la prorogation d'un dispositif inventé ici même pour remédier aux dysfonctionnements majeurs liés à l'ouverture du marché de l'énergie. Celle-ci a en effet provoqué une flambée des prix de l'électricité insupportable pour les consommateurs comme pour les entreprises. C'est bien la preuve que considérer l'électr...

On ne peut pas suspendre l'adoption d'une disposition d'un texte à celle hypothétique d'un autre texte qui n'existe pas encore ! Par ailleurs, j'appelle le Gouvernement à supprimer la disposition du projet de loi NOME qui prévoit la transposition par ordonnance des directives relatives au troisième paquet énergie. Compte tenu de l'importan...

Pourriez-vous nous dire au préalable la date à laquelle cette disposition sera mise en oeuvre ?

Et encore, c'est nuancé !

Des entreprises.

Décidément, ce texte fait l'unanimité au sein de la majorité !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Comme je souhaite que nous passions dès ce soir à l'examen des articles, je renonce à mon temps de parole dans la discussion générale. La présidence et le Gouvernement pourraient-ils m'indiquer si ce débat débutera bien ce soir ? Une réponse négative pourrait laisser penser que nos t...

C'est OK Corral !

Il ne faut pas généraliser. Ce n'est pas le cas en « France » (Sourires .)

C'est ça ou la Suisse !

Très juste !

On peut comprendre que la loi ne doive pas prescrire autant d'obligations qu'il y a ici d'alinéas, mais, à l'inverse, comme vient de souligner Geneviève Fioraso, on peut très bien, aussi, ne rien faire. Vous laissez des possibilités aux chambres sans leur indiquer ce qu'elles doivent faire. On n'a jamais vu cela. On offre aux chambres de multip...

Il s'agit d'une question d'éthique, de morale. C'est une question républicaine qui nous concerne tous, et sur laquelle, en effet, nous avons des approches différentes. Il ne me semble pas que les chambres de commerce vivent des ressources de leurs clients, monsieur le secrétaire d'État.

Elles offrent certes des prestations, mais l'essentiel de leur activité correspond à des missions d'intérêt général, lesquelles sont financées par des contributions encadrées par la loi, des contributions qui, pour les entreprises, sont obligatoires. Je n'ai jamais vu une entreprise privée qui, ne revendiquant aucune dimension administrative, ...

On fera un recours !

Je crois que ces amendements clarifieraient tout de même les choses. Madame la ministre, le choix que vous évoquez est, aujourd'hui, illisible ou inexistant, ce qui revient à peu près au même. En réalité, vous achetez un service, le crédit, alors que vous croyez bénéficier d'un avantage récompensant votre fidélité. On se retrouve là dans la mê...

C'est une question délicate ; cela étant, le maire n'est pas tenu de lire les seuls articles prescrits, et peut en lire d'autres. De plus, madame la ministre, le mariage n'est pas uniquement un moment de poésie. Le fait même de mentionner l'existence ou l'absence d'un contrat de mariage indique ne relève pas vraiment de la poésie !