Interventions de François Brottes

Vous ne répondez pas sur le fond !

Je suis surpris

Le chiffre d'affaires déclaré, oui !

Un recours devant le Conseil constitutionnel ne sert qu'à vérifier que la loi est conforme à la Constitution : il ne s'agit pas d'une action contre telle ou telle catégorie. Si ce que je crois comprendre vous craignez que cette loi ne soit pas constitutionnelle, si vous faites voter des lois qui ne respectent pas les principes de la Républi...

Mais je considérais que votre réponse était un peu perfide.

Je le dis avec beaucoup de gentillesse mais également avec fermeté.

Nous ne sommes pas hors sujet bien évidemment, parce que la question de ceux qui cotisent, qui financent les chambres de métier et les chambres de commerce est au coeur de notre débat. D'ailleurs je vous lance un défi : acceptez notre amendement, nous vérifierons ensuite si c'était un cavalier.

Je vous prends au mot. Il ne s'agit pas seulement de nous dire des choses, il faut les assumer ensuite. Ainsi, acceptez notre amendement, et nous verrons bien s'il est retoqué ou non. Si vous trouvez mon argument perfide, n'en utilisez pas dans le même sens ensuite.

En écoutant Daniel Paul à l'instant, je me disais que certains départements ont refusé le travail le dimanche, et qu'ils n'ont pas forcément eu tort. Je dis cela pour mémoire à un certain nombre de nos collègues, y compris au secrétaire d'État qui est très attaché à cette réforme. Pardonnez-moi, chers collègues, de revenir au sujet des auto-en...

Ce n'est pas une obsession, c'est une préoccupation, et qui coûte. Je tiens à dire à Jean Dionis du Séjour que faire l'apologie du travail non chargé à la veille du débat sur les retraites est assez extravagant. Il est trop facile d'attendre des bienfaits de la solidarité sans y contribuer. On ne peut donc pas faire l'apologie du travail non c...

Le sujet est le même, mais la proposition est différente. Il s'agit d'interdire aux entreprises de recourir directement ou indirectement à des auto-entrepreneurs pour honorer un contrat de marché public.

Non ce n'est pas du racisme ! Mêmes droits, mêmes devoirs ! Vous connaissez la loi de la République, monsieur de Courson, vous nous rappelez souvent à l'ordre sur ce point. Si l'on exige des entreprises de répondre à des qualifications et d'être à jour de leurs charges sociales et de leurs cotisations, alors que de plus en plus fréquemment, po...

Quelle leçon !

C'est scandaleux !

Ça n'est pas ce qu'il nous ont dit !

Un accord sur mesure !

Chambre d'enregistrement !

Ce débat animé et intéressant montre à quel point chacun est sur la même position au sein de la majorité ! Madame la rapporteure, loin de moi l'idée que vous n'ayez pas conduit de nombreuses auditions. Vous avez accompli un travail considérable et nous vous en avons rendu hommage. Simplement, vous ne pouvez pas avoir vu tout le monde. Je relè...

Non, ça n'est pas réglementaire ! Dans toutes les lois modifiant des statuts pour suivre l'évolution des structures, il y a toujours un article qui pose les termes de l'organisation du dialogue social et de la représentativité des personnels dans l'entreprise. Il ne s'agit pas du contenu des accords mais seulement des modalités pratiques d'orga...

Pourquoi ?