Interventions de François Brottes

La disposition relative à la double signature, que nous avons votée hier dans l'enthousiasme que l'on sait, rend cet amendement superfétatoire, et je vois que Mme la ministre acquiesce. Les époux seront alertés puisqu'ils seront cosignataires des crédits contractés. Je ne suis donc pas sûr qu'il soit nécessaire d'inscrire dans la loi la disposi...

Nous sommes là pour débattre !

Je souhaite savoir s'il s'agit d'un simple déplacement dans le texte et non d'une suppression. Si j'ai bien compris, la réduction de la durée de dix à huit ans de la durée des plans conventionnels de surendettement n'est pas remise en cause. L'on peut être d'accord ou non, mais, en tout état de cause, il s'agit seulement d'un déplacement d'une...

Le groupe socialiste est entré dans ce débat en considérant que les dispositions proposées relevaient du cosmétique davantage que de l'efficacité au service du consommateur. Avec l'écoute honnête et attentive de Mme la ministre comme à son habitude , de M. le président de la commission -parfois et de M. le rapporteur souvent , nous avon...

Cela voudrait dire, en effet, que plusieurs mesures importantes ont été prises en faveur de la défense des consommateurs. Pour montrer notre volonté d'utiliser, bien que nous soyons dans l'opposition, un texte du Gouvernement pour faire avancer les choses au service du consommateur, je retire les amendements nos 32 et 33.

Le Gouvernement fait parfois de bonnes propositions ; celle-ci en est une. Nous voterons donc cet amendement. (L'amendement n° 350 est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)

Ce n'est plus du micro-crédit, dans ce cas !

Là encore, c'est ceinture et bretelles ! (Sourires.)

Vous avez raison, madame Rosso-Debord, d'appeler à la responsabilité. Cependant, Mme la ministre est en train d'inventer le micro-crédit à effet d'aubaine, débarrassé de toute responsabilisation des prêteurs je ne parle pas des emprunteurs. On déjà imaginer le slogan : « Faites du micro-crédit, vous gagnez à tous les coups ! » L'État apporte ...

Madame la ministre, dois-je comprendre que, malgré tout, la liberté de jeu des acteurs que vous préconisez peut aller jusqu'à obtenir pour le prêteur jusqu'à 100 % de garanties sur les micro-crédits ?

Après le débat que nous venons d'avoir, je trouve cette proposition extravagante. On peut toujours dire que tout est ouvert à tout le monde, mais si la personne est dans l'incapacité d'apporter une caution personnelle, elle ne sera pas retenue. Assez d'hypocrisie !

Il ne sert à rien mais il est adopté !

C'était M. Gaubert, mais peu importe, nous sommes d'accord ! (Sourires.)

Nous avons déjà eu ce débat : il s'agit d'interdire de proposer une carte de paiement mettant à disposition du souscripteur, sur le même support matériel, l'option du paiement comptant et celle de la carte de crédit. Je sais déjà que Mme la ministre va me répondre par un avis négatif car elle a trouvé une solution dans le texte lui-même, et M. ...

Il est défendu. (L'amendement n° 122, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous présentons cet amendement pour que le rapporteur et la ministre nous disent jusqu'où peut aller, selon eux, la sanction pour incident de compte. Souvent, en effet, la personne concernée est soumise à une double peine. Lorsqu'elle n'honore pas une échéance de paiement, souvent élevée car le intérêts sont lourds, on lui ajoute une punition. ...

Cet amendement tend à supprimer l'article. En premier lieu parce que tous les parlementaires, sur quelque banc qu'ils siègent, rejettent avec force du moins peut-on l'espérer le recours aux ordonnances qui permet à l'exécutif de résoudre seul des problèmes dont ils aimeraient débattre. Hélas, celui-ci y recourt souvent. Dans le cas présen...

C'est trop drôle !

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 35 est retiré.) (L'article 19 est adopté.)