Interventions de François Brottes

Je ne reprendrai pas dans sa totalité l'argumentation développée par Jean Gaubert. Je tiens toutefois à revenir quelque peu solennellement, au nom de mon groupe, sur notre attitude face à ce texte. Nous sommes à un moment de rupture. J'ai indiqué, ce matin, que nous nous inscrivions très positivement dans une approche de la défense des consomm...

Merci, madame la ministre, d'avoir corrigé les choses. Nous préconisons, nous, un répertoire du type du permis à points : seul le titulaire du permis a accès au compte de ses points, ces informations ne sont pas diffusées à tout va. Nous entendons votre détermination à essayer de faire évoluer les choses. Si nous avons établi un parallèle avec...

Il faut donc de la prévention pour éviter de tomber dans cette situation catastrophique où l'on se dit, parce que les digues n'existent pas, qu'il faut raser les maisons. Toute attitude dilatoire sur cette mesure qui apparaît de plus en plus, sur l'ensemble des bancs, comme une mesure de prévention indispensable, c'est du temps perdu ! Quand o...

Ce n'est pas la même chose !

C'est réglementaire !

Non !

Chacun a bien compris que le délai de douze mois courrait à partir de la promulgation du texte. La procédure accélérée n'ayant pas été engagée, il ne sera pas promulgué avant quatre ou cinq mois. Cela signifie que les conclusions du comité sont reportées de douze mois à quinze ou dix-huit mois.

Par ailleurs, madame la ministre, j'ai une question très précise à vous poser : la mise en oeuvre du registre national des crédits nécessite-elle un recours à la loi ou pourrez-vous procéder par voie réglementaire ? C'est un point très important à éclaircir. En effet, si on met dix-huit mois pour conclure qu'il faut un registre, mais qu'il s'av...

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je voudrais vous demander une suspension de séance. Nous venons de recevoir une liasse d'amendements qui remet en cause le travail du Parlement. Nos débats de la nuit nous ont amenés à prendre certaines dispositions protectrices à l'égard des consommateurs qui pourraient être rayées maintenant, en u...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je n'utiliserai pas une expression triviale pour préciser à quel bal nous sommes invités, mais je ne félicite pas Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. Elle aurait voulu que cet amendement ne soit pas voté qu'elle ne s'y serait pas prise autrement ! Sa présentation ne témoigne pas d'un grand respect du vote de la ...

Rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Nous sommes vendredi, et il est presque dix-neuf heures. Un certain nombre de nos collègues, parmi ceux qui ont participé le plus activement à nos débats, ont dû quitter l'hémicycle en raison de contraintes liées aux transports. Ce qui est en train de se passer est e...

Mais c'est énorme ! (Sourires.)

On veut nous faire croire au Père Noël !

Raisonnablement d'accord !

De notre point de vue, il s'agit de très bons amendements. Je suis donc déçu par la réponse de notre rapporteur, pour lequel j'ai par ailleurs, selon la formule consacrée, une très grande estime. (Sourires.) Ne confondons pas le produit et le crédit. Qu'un cadeau soit offert pour l'achat d'un produit, nous sommes presque tous prêts à le compre...

Monsieur le rapporteur, il faut raison garder. Mme la ministre s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée ; vous feriez bien de faire de même. Cela dit, même si tel n'est pas le cas, nous voterons cet amendement.

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de leur réponse, même si j'ai le sentiment que Mme la ministre a mieux compris la subtilité de nos amendements que M. le rapporteur, pour qui nous proposons encore une fois de supprimer purement et simplement le crédit renouvelable. Monsieur le rapporteur, nous avons proposé sa suppression lorsque...

Un taux de 21 %, c'est déjà très cher !