Interventions de François Brottes

Je reconnais bien l'esprit tactique du président de notre commission des affaires économiques.

Sa position est intermédiaire entre celle des partisans d'une suppression totale, tel notre collègue Tardy, et les défenseurs d'un comité véritablement représentatif. Très franchement, je le regrette : nous aurions fait oeuvre utile en rendant ce comité incontestablement représentatif de toutes nos sensibilités, afin que son travail soit lui-m...

Libre aux prêteurs de demander les justificatifs qu'ils veulent, dites-vous, monsieur le rapporteur. Mais que penser quand on lit dans cette plaquette Carrefour que l'un des justificatifs demandés est la dernière facture d'EDF ou de France Télécom ? Que va en déduire le client potentiel s'il n'est plus abonné à France Télécom ? Il pourra se cro...

Je connais un cas similaire où trente-deux crédits avaient été contractés !

Il est clair que si ce crédit est rechargeable, il sera comme un barillet à balles multiples. Je crois, monsieur le rapporteur, qu'il est important de reconnaître qu'il y a une vie possible pour un crédit à la consommation sans crédit revolving. La proposition de La Banque Postale le démontre. En revanche, il n'y a souvent plus de vie après ab...

Comme vient de me le souffler William Dumas, nous tournons un peu autour du pot, mais peut-être allons-nous parvenir à écrire des textes applicables qui seront donc utiles aux consommateurs. L'idée de renvoyer à un décret n'est pas absurde ; on comprend bien que la loi ne peut pas figer des dispositions qui devront être actualisées. L'intentio...

Allez-vous nous répondre, monsieur le rapporteur ?

Loin de moi l'idée de vous piéger, monsieur le rapporteur. Nous posons ici des questions utiles pour ceux qui liront le compte rendu de nos débats et en tiendront compte dans l'application de la loi. Je vous remercie de cette réponse. Cela signifie que, dans les échanges qui auront lieu avant la rédaction du décret, la question du cumul des cr...

Madame la ministre, c'est un sujet qui nous préoccupe depuis de nombreuses années. Lors de la précédente législature, j'avais même déposé ce qui était, je crois, le premier amendement sur cette question ; M. Chatel était alors rapporteur du texte concerné et Mme Labrette-Ménager ne siégeait pas encore dans cette assemblée.

À l'époque, cet amendement avait été voté à l'unanimité par l'Assemblée.

C'est dire que cette préoccupation est partagée sur tous les bancs depuis très longtemps. On nous a ensuite fait des reproches en nous disant ce que vous n'avez pas encore fait aujourd'hui, madame la ministre que cette disposition allait pénaliser la consommation et que, pour cette raison, il fallait y renoncer. Vous avez utilisé d'autres ...

et non pas après, car il est trop tard. Il faudra expliquer aux gens que l'« ordinaire » n'est pas tout à fait l'ordinaire, tout en étant quand même l'ordinaire. Soyons sérieux ! Ce sujet est extrêmement grave. Pour ma part, j'ai tout de même été sensible, madame la ministre, à l'un de vos arguments, que je juge imparable, et je proposerai à...

De telles choses ne devraient plus être possibles !

Ce sera trop tard !

Attention à ce qui va suivre !

Il y a longtemps que le ton un peu sentencieux du président de la commission des affaires économiques ne m'émeut plus beaucoup, même si ce soir il est un peu la voix de la Chancellerie chacun l'a bien compris.

Vous parlez de droit, monsieur le président. Je voudrais revenir à votre rappel au droit.

Tout d'abord, on peut parfaitement déroger à l'article 220 pour la matière du crédit : l'article 220 ne couvre pas que le crédit. Il ne devient donc pas inutile

Vous venez de nous expliquer que, si nous votions cet amendement, l'article 220 ne servirait plus à rien. C'est ce que j'ai compris, et j'espère ne pas trahir votre expression. On peut donc déroger à l'article 220 en matière de crédit. De surcroît, nous avons récemment voté un texte qui porte sur les pressions que l'un des conjoints peut fair...

Je voudrais dire au président Patrick Ollier que je comprends mal sa réaction : en aucun cas il n'était visé personnellement, et je veux qu'il le sache.