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J'ai sous les yeux une note dans laquelle la chancellerie indique ses réticences vis-à-vis de cet amendement, à cause du statut du mariage. Si les arguments du président Ollier avaient été exposés par M. le rapporteur, ou par n'importe quel autre député, j'aurais fait la même réflexion.
Monsieur le président, les arguments que vous avez développés à propos du code civil auraient pu l'être par d'autres, et j'aurais présenté les mêmes observations. Ne vous sentez donc pas visé personnellement par ma remarque. De grâce, évitons de nous faire des procès personnels ; ce n'était pas du tout mon objectif.
Ce n'est pas nous qui perdons notre calme !
À droite, ils savent lire à la radio !
C'est en effet la taille du message qui importe. Le contenu a certes son importance, mais, sans la taille, le message ne passera pas. Je propose donc un sous-amendement. On pourrait s'en tenir à la formule « Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » qui existe déjà dans la loi, mais pas en respectant la taille indiquée ...
Pardonnez-moi, madame la ministre, mais la manière dont vous argumentez n'est pas équilibrée. Vous avez convaincu M. Dionis du Séjour tout à l'heure de retirer son amendement n° 142 sur l'avertissement qui devait occuper 10 % de la surface totale de la publicité, en lisant, me semble-t-il mais le procès-verbal fera foi l'intégralité de l'a...
Je ne pense pas faire un procès d'intention : vous avez lu la formule. Maintenant, vous nous dites que vous êtes d'accord avec la proposition du président de la commission et du rapporteur d'alléger et de supprimer la référence à l'encadré. Il fallait nous le dire tout à l'heure.
En ce cas M. Dionis du Séjour n'aurait sans doute pas retiré son amendement.
La façon dont se déroule le débat me pose un problème parce que ce qui nous est proposé par M. Loos et M. Ollier constitue une régression par rapport aux droits des consommateurs. Nous avions la possibilité de corriger cela avec l'amendement de M. Dionis du Séjour. Nous ne l'avons pas fait parce que personne n'a dit alors que la notion d'encad...
Madame la présidente, compte tenu de ce qui est en train de se passer, je vous demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance.
J'ai beaucoup d'estime et de respect pour M. le rapporteur, mais cela fait deux fois qu'il nous prend pour ce que nous ne sommes pas.
Il vient de nous expliquer, certainement de bonne foi, que la publicité sur les grandes affiches ne pouvait supporter d'encadré, car cela faisait mauvais genre. Je ne partage pas ce point de vue, mais c'est son explication. Or il nous propose, dans l'amendement n° 62 rectifié, de conserver cette disposition de l'encadré, uniquement pour ce qui...
Le président de la commission prend en effet en compte certaines de nos remarques. Même si nous ne sommes toujours pas d'accord avec son choix de ne pas étendre la disposition à la publicité dans les magazines, je prends acte que sa proposition réduit sensiblement le champ de l'inconséquence qui était la sienne précédemment. De façon sassez am...
J'étais venu dans l'hémicycle cet après-midi avec d'autres collègues pour parler du texte relatif au crédit à la consommation et mener le combat contre le crédit revolving, et je me suis rendu compte en analysant les textes sur lesquels nous travaillons cet après midi, puisque nos débats ont pris un peu de retard, que c'était exactement le même...
Pour le crédit revolving, on vous incite à acheter sans frais toutes sortes de choses en cumulant des crédits. Un exploit a d'ailleurs été accompli récemment, que j'ai dénoncé à cette tribune : une personne a pu emprunter 290 000 euros en cinq semaines. Certes, quand on joue et qu'on perd, on n'a rien à rembourser, mais c'est assez comparable. ...
Vous vous préparez, monsieur le président, à entrer dans le Livre Guinness des records de l'Assemblée, puisque, sous votre présidence, on vote plus rapidement par scrutin public qu'à main levée !
C'est, je dois le dire, une excellence qui vous honore. Le hasard doit répondre au hasard. Nous instaurons, là, le régulateur du hasard. Notre collègue Brard en a fait la démonstration, mais vous n'avez pas souhaité le suivre. C'est pourtant une véritable question philosophique. Je sais qu'Aurélie Filippetti réfléchit beaucoup à ces questions....
Cet article se termine par le renvoi à un arrêté du ministère de la santé qui précisera le contenu du message de mise en garde. Je me suis pris à rêver à ce message, qui pourrait être rédigé de la manière suivante : « Madame, monsieur, le Gouvernement a encouragé l'accès de tous à l'addiction aux jeux en ligne. Votre pathologie était prévisible...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous avoir précisé que vous vous préoccupiez de la coopération internationale, mais notre amendement va plus loin. Vous évoquez la possibilité d'échanger les résultats des contrôles. Nous sommes beaucoup plus volontaires puisque nous proposons d'organiser des coopérations, ce qui signifie des accords...
Le joueur peut prendre ses responsabilités, d'autant que son solde lui aura été instantanément communiqué et qu'il ne lui restait plus rien depuis un moment. Si je le dis de manière à faire sourire, cela n'en demeure pas moins grave. C'est l'affaire de l'arroseur arrosé. Le Gouvernement encourage l'addiction, se dit pris de remords à l'article...