Interventions de François Brottes
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Mais nous aussi !
Mais ce serait au moins en connaissance de cause !
Vous supprimez le FICP ?
Nous le répéterons tout au long de ce texte, madame la ministre : nous estimons qu'il vaut mieux prévenir plutôt que de tenter de guérir des situations qui ne peuvent plus l'être. Quand on ne peut pas rembourser, mieux vaut parfois ne pas pouvoir emprunter. Je voudrais ajouter un argument à ceux développés par Jean Gaubert. Il y a peu, M. le p...
Moi aussi, je souhaite rester dans le monde réel avant que nous dépassions l'alinéa 4. Cet alinéa vise à garantir la confidentialité des échanges lors de la contractualisation d'un crédit. Chacun connaît bon nombre d'enseignes de la grande distribution qui font remplir les formulaires de crédit aux clients non loin du rayon, au milieu des allé...
Si tel n'est pas le cas, le consommateur a-t-il de nouveaux droits et comment peut-il les faire-valoir ?
M. Dionis du Séjour est un centriste gauchiste ! (Sourires.)
Je souhaitais prendre la parole avant M. Brard pour, une fois n'est pas coutume, voler au secours de Mme la ministre contre les attaques dont elle a été victime de sa part. Or il vient de démontrer lui-même qu'il la soutenait dans l'épreuve.
L'amendement de Mme Labrette-Ménager dont nous débattrons après est de même nature.
Dans tous les cas, il s'agit d'annihiler la portée du dispositif qui est proposé. Certes, il n'est pas merveilleux et est loin d'être la panacée, mais il permettra d'assurer une certaine vigilance. J'établis, du reste, une comparaison avec l'instauration du médiateur du crédit dont vous savez bien que les banques attendent avec impatience qu'il...
C'est encore plus pervers que l'amendement Goulard !
Je souhaite simplement appeler l'attention sur une question de méthode. Jean Gaubert et moi-même nous étonnions de n'avoir pas examiné en commission cet amendement, qui est un bon amendement. Jean Gaubert m'a alors rappelé que la commission s'était réunie en application de l'article 88 de notre règlement. Or, dans ce cas, on nous indique génér...
Je n'ai pas pour habitude de considérer que Mme Labrette-Ménager fait preuve de perversité, mais, en l'espèce, d'un peu de perfidie !
M. Ollier me menace ! (L'amendement n° 151 est adopté.)
Considérer que le comité ne doit siéger que quelques semaines revient à une suspension avant mise en oeuvre ! Il faut tout de même laisser le temps au comité de s'installer et de procéder à des analyses. Je suis au demeurant persuadé qu'il faudra, dans quelques mois, prolonger le comité au-delà des deux ans prévus, ne serait-ce que lorsque nous...
Elle serait bienvenue d'ailleurs !
Je ne suis pas sûr, monsieur le rapporteur, que votre référence à la Cour des comptes soit judicieuse. Je n'ai pas compris que celui qui la préside désormais faisait montre d'une étiquette politique. La bonne référence aurait été le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts. Dans cette instance, prévaut le souci d'assurer la présence de ...
Au-delà de la question de la représentation de l'opposition et de la majorité, se pose aussi celle de la composition paritaire au sens des femmes et des hommes. Il est toujours plus facile de conjuguer les deux aspects lorsqu'il y a deux et deux. À n'en pas douter, ces arguments vous ramèneront, monsieur le rapporteur, à de meilleurs sentiment...
Passer de deux à quatre n'est pas ingérable. Pour avoir siégé dans un certain nombre d'instances, de commissions Champsaur, Ailleret , je peux témoigner que les députés de l'opposition ne sont pas toujours les plus absents de ces séances de travail. Vous auriez tort de vous priver de leur capacité comme de celle des autres députés à s'in...
