Interventions de François Brottes

Rappel au règlement !

Le rappel au règlement est prioritaire dans l'ordre des débats, monsieur le président !

Je n'étais pas né ! (Sourires.)

Voilà une gestion moderne !

J'imagine que la suspension de séance a laissé le temps de retrouver dans les archives les documents concernant les dernières élections des représentants du personnel, peut-être pas pour toutes les chambres c'eût été difficile dans un délai aussi bref , mais au moins pour l'Île-de-France. Grâce à une telle précision, nous pourrions envisager...

Depuis 1952 !

Soixante ans !

Très bien !

Je remercie M. Novelli de la clarté et de la célérité avec laquelle il a apporté ces informations utiles. Il serait « opportun », nous dit-il le connaissant, je sais que cela signifie que c'est indispensable de trouver une solution. Il y aura des navettes. Mais notre groupe et M. Paul vous l'on dit : il est impossible de ne pas traiter la q...

La complexité de cet amendement n'est qu'apparente. Il vise à clarifier les modalités de répartition des sièges entre catégories et sous-catégories professionnelles. Il faut qu'il soit clairement prévu qu'aucune profession ne doit pouvoir disposer à elle seule de la majorité au sein d'une chambre. Cela arrive dans certaines organisations profe...

Madame la rapporteure, notre assemblée s'intéresse très souvent aux modalités électorales. C'est le cas, par exemple, lorsqu'elle traite de la désignation des délégués dans une communauté de communes ou une communauté d'agglomération. Elle veille ainsi à ce qu'une commune ne dispose pas de la majorité des délégués. Cette matière est bien trait...

Les deux lèvent l'impôt !

je le retire, monsieur le président, puisque M. le secrétaire d'État nous explique qu'il veillera à ce qu'aucune catégorie professionnelle ne dispose seule de la majorité. Monsieur Novelli, j'ai cité l'exemple des communautés de communes. Je rappelle que, dans ce cas, les élections ne concernent pas directement l'ensemble du corps électoral ma...

Nous voterons cet amendement et ce sous-amendement frappés au coin du bon sens, madame la rapporteure. Néanmoins, votre appréciation du caractère réglementaire des dispositions relatives aux élections est à géométrie variable. En l'espèce, vous avez raison : ces dispositions doivent figurer dans la loi. (Le sous-amendement n° 257 rectifié est ...

Ce n'est pas gentil pour le ministre !

Ils sont moins riches !

En tant que lecteur attentif du blog de M. Tardy, qui cite certaines de mes expressions sans y être forcément autorisé (Sourires), permettez-moi, monsieur le président, de lui répondre. Il vient d'évoquer l'Isère, dont les entreprises cotiseront un peu moins que celles de Haute-Savoie. De plus, lors de la discussion générale, il a expliqué que...

Nous en arrivons à un sujet qui vous est cher, monsieur le secrétaire d'État, et qui coûte très cher. Je fais partie de ceux qui vous ont alerté depuis le début sur ce que j'appellerai, pour rester courtois, une erreur. Le dispositif de l'auto-entrepreneur dégrade profondément le monde de l'artisanat et de la petite entreprise. Vous, vous avez...

Ah bon ? Je cite Le Monde : « Leur colère monte contre le statut de l'auto-entrepreneur, qui se propage à la vitesse d'un feu de brousse alors que le chiffre d'affaires des petites entreprises du bâtiment est déjà ravagé par la crise, en chute de 6 % au premier trimestre 2010, après une rude année 2009. Ainsi, près de 15 000 emplois ont été per...

Les auto-entrepreneurs ne cotisent pas aux chambres ! C'est pour cela que vous êtes gênée !