Interventions en commissions de François Brottes

Comme le rapport Champsaur !

Lors de votre dernière visite, monsieur Proglio, vous n'étiez pas encore président d'EDF mais votre conviction sur la loi NOME était déjà faite : équipé de gants de boxe, légitimement soucieux des intérêts d'EDF, vous avez cogné très fort sur ce texte ! En quoi a-t-il été depuis lors modifié, si ce n'est, comme c'est vraisemblable, à la faveur ...

Il s'agit de voter dans l'urgence la prorogation d'un dispositif inventé ici même pour remédier aux dysfonctionnements majeurs liés à l'ouverture du marché de l'énergie. Celle-ci a en effet provoqué une flambée des prix de l'électricité insupportable pour les consommateurs comme pour les entreprises. C'est bien la preuve que considérer l'électr...

On ne peut pas suspendre l'adoption d'une disposition d'un texte à celle hypothétique d'un autre texte qui n'existe pas encore ! Par ailleurs, j'appelle le Gouvernement à supprimer la disposition du projet de loi NOME qui prévoit la transposition par ordonnance des directives relatives au troisième paquet énergie. Compte tenu de l'importan...

Pourriez-vous nous dire au préalable la date à laquelle cette disposition sera mise en oeuvre ?

L'amendement est défendu.

Si je comprends bien, l'amendement tend à mettre l'article en cohérence avec les mesures affirmant la responsabilité du maître d'oeuvre.

Nous proposons que soit établie une liste de référentiels librement utilisables par les maîtres d'ouvrage pour mesurer les progrès réalisés.

Le propriétaire, qu'il soit bailleur social ou privé, hésite souvent à investir s'il ne peut pas récupérer les sommes qu'il a engagées sur le montant du loyer. C'est pourquoi, pour permettre un marché gagnant-gagnant entre le propriétaire et le locataire, nous proposons qu'il puisse majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges...

Notre approche n'étant pas la même que celle que vient de présenter M. le rapporteur pour avis, je maintiens l'amendement. La Commission rejette l'amendement. En conséquence, la commission émet un avis favorable au maintien de la suppression de l'article 2 ter. Article 2 quater (nouveau, adopté par la CAE du Sénat) : Rapport d'évaluation du ...

Nous soutenons l'amendement. Mais je demande au Gouvernement de renoncer à l'avenir à l'argument selon lequel il ne faudrait pas déposer d'amendement qui relèverait du règlement.

Il me paraît extravagant que la loi répète les missions dévolues par l'État à un organisme comme le centre scientifique et technique du bâtiment. Dans quel but l'amendement a-t-il été rédigé ?

Cet amendement, assez révolutionnaire ce qui explique qu'il ne sera défendu ni par le rapporteur pour avis ni par le Gouvernement , vise d'abord à mettre fin à la stigmatisation des plus précaires en rappelant que ceux-ci peuvent bénéficier d'un tarif social s'ils en font la demande, ce que nombre d'entre eux ignorent, ce qui explique d'aill...

C'est vrai. Il faudra prendre en compte tous ces éléments, qui sont d'ailleurs d'ordre réglementaire. Cela sera compliqué, mais l'on ne peut pas toujours faire simple si l'on veut être juste. La Commission rejette l'amendement. Elle est saisie de l'amendement CE 671 de M. François Brottes, portant article additionnel après l'article 3 bis.

Il est important que les collectivités puissent mesurer l'intérêt de l'État à agir dans le domaine visé. Quel que soit le niveau d'opposabilité de la directive, il faut ménager un temps d'échange qui permette aux collectivités de valider telle ou telle initiative. Cela fait dix ans, par exemple, que la DTA des Alpes du Nord est en chantier : qu...

Nous ne travaillons plus dans la sérénité. Nous ne sommes pas loin des insultes, et ce n'est pas acceptable. Personne de notre côté n'a critiqué ceux qui s'endormaient hier soir en séance ! Je demande une suspension de séance. Sinon, nous quitterons la séance.

S'il est pertinent de vouloir une large concertation, notamment avec le secteur agricole et forestier, il ne faudrait pas pour autant que l'on s'investisse davantage en matière de DTA que de SCOT alors que ce dernier a, du moins jusqu'à ce jour, une portée normative beaucoup plus importante. La Commission rejette les amendements identiques CE ...

Il convient de rappeler que les SCOT et autres PLU ne peuvent être exonérés de l'application des lois « montagne » et « littoral » qui posent un cadre en matière d'urbanisme.

Le problème des DTA en chantier se trouve ainsi réglé. La Commission adopte l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 718 du Gouvernement.

Dans mon territoire, le SCOT est très prescriptif : les surfaces sont limitées pour les commerces, les parcelles strictement délimitées pour les zones industrielles et commerciales