Interventions en commissions de François Brottes

Nous voterons contre cet amendement.

Nous sommes opposés au fait d'écarter de la décision les architectes des bâtiments de France, qui représentent, à nos yeux, une garantie, même si leurs remarques ne sont pas toujours agréables et que le temps qu'ils mettent à prendre leur décision paraît quelquefois un peu long. Quels changements provoquera l'adoption de ces dispositions dans ...

Nous voterons contre cet amendement parce que nous considérons que l'avis conforme demeure la bonne solution.

Cet amendement vise à favoriser l'accession sociale à la propriété en introduisant dans le droit français la reconnaissance des coopératives d'habitation. En dépit des dispositifs existants, il est en effet encore très difficile pour de nombreux foyers modestes d'accéder à la propriété. Il convient donc de permettre à ces foyers d'accéder à la...

Monsieur le président, ce trait d'humour ne fera pas rire les coopérateurs qui attendent avec impatience son adoption.

Il faut pouvoir déroger à des situations monopolistiques. Des coopérateurs doivent avoir le droit de gérer une copropriété.

Pendant l'examen de ce texte, monsieur le rapporteur, nous avons passé plusieurs heures à traiter de rénovation des bâtiments, ou encore de la limitation de la consommation d'énergie primaire pour le chauffage à 50 kilowattheures par mètre carré Dans une copropriété, la décision de procéder à des aménagements de ce type est en général prise pa...

L'analyse est lucide.

La notion d'emprise recouvre une réalité plus large que celle d'enceinte.

M. le rapporteur pourrait-il nous préciser où, eu égard aux votes que nous venons d'émettre, il reste possible de faire appliquer des règlements locaux de publicité ?

Autrefois, les communes disposaient de la possibilité d'établir des règlements locaux de publicité, qui déterminaient les endroits où la publicité était autorisée. L'articulation de cette disposition avec le début de l'article dont nous traitons, qui décrit les endroits où la publicité est autorisée, m'amène à conclure qu'il n'est plus possibl...

Quelle est la définition retenue pour l'agglomération, celle de l'INSEE ou celle des règlements de circulation routière ?

J'aimerais être sûr de bien comprendre. Que se passera-t-il s'il n'y a pas de règlement local de publicité ? La publicité sera-t-elle autorisée de façon anarchique ?

Pour éviter que l'on parte dans tous les sens, je propose de sous-amender l'amendement en précisant que l'installation des pré-enseignes devra faire l'objet d'une harmonisation.

Il n'y a pas lieu de penser que le Conseil d'État imposera une harmonisation si nous ne faisons pas mention de ce critère.

Nous avons regretté l'absence de Mme la secrétaire d'État pendant le débat sur les éoliennes et déploré l'attitude de la majorité sur ce dossier. C'est ce qui explique que nous n'ayons pas voté en faveur de l'adoption du texte. Je crains d'ailleurs que notre amertume ne dure quelque temps.

Je laisserai mon collègue Philippe Plisson analyser les limites d'une mission d information vouée à la recherche d'un consensus introuvable. Mon rappel au règlement porte sur la modification de l'ordre du jour de la commission des affaires économiques dont nous avons été informés cet après-midi pour ce soir. Ce n'est guère commode pour l'opposi...

Quand appliquerons-nous finalement la Constitution qui nous ordonne de voter sur les nominations à la présidence des entreprises publiques ?

Je laisserai mon collègue Philippe Plisson analyser les limites d'une mission d information vouée à la recherche d'un consensus introuvable. Mon rappel au règlement porte sur la modification de l'ordre du jour de la commission des affaires économiques dont nous avons été informés cet après-midi pour ce soir. Ce n'est guère commode pour l'opposi...

Quand appliquerons-nous finalement la Constitution qui nous ordonne de voter sur les nominations à la présidence des entreprises publiques ?