Interventions en commissions de François Brottes

Dites plutôt que vous êtes sensibles au lobbying de Suez !

Monsieur le ministre, je vous le dis solennellement, nous n'avons aucune leçon de comportement à recevoir du Gouvernement.

Le débat lancé par nos collègues porte notamment sur les avantages comparés du chauffage au gaz et du chauffage électrique. Mon expérience en matière de rénovation de logements sociaux m'a appris les effets pervers de la réglementation actuelle dans le choix entre ces deux modes de chauffage. Je n'ai pas contesté qu'il soit difficile de fixer u...

Je m'adressais à mon voisin.

Plutôt que de faire référence aux seuls gaz à effet de serre émis dans le bâtiment, nous proposons de prendre en compte également les émissions dégagées par les systèmes de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée.

Rien ne nous interdit de rouvrir le débat, monsieur le ministre. Je viens d'inaugurer des logements passifs dont le bilan, en termes de développement durable, n'est pas très bon parce que les matériaux viennent de très loin . Si nous voulons développer les filières courtes, il faut prendre en compte l'énergie grise.

Le fait de préférer qu'on construise avec du bois local plutôt qu'avec du bois importé n'a rien à voir avec le nucléaire.

Il convient effectivement de viser explicitement tous les engagements pris au niveau international.

Cet amendement tend à assurer la prise en compte du coût énergétique global du bâtiment. Il nous faut en effet être cohérents en la matière.

Inscrire dans la loi la prise en compte de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments faciliterait l'interprétation des règles de concurrence par les maîtres d'ouvrage.

Ce décret et cet arrêté seront-ils actualisés si la loi change ?

L'amendement CE 748 également.

J'imagine que le rapporteur aura à coeur d'assurer la cohérence du début de l'article 1er avec ce que nous venons de voter Je n'insiste pas sur l'amendement CE 658, déjà défendu.

J'ai noté l'élargissement de la base militante du MEDEF, qui s'intéresse désormais aux entreprises de moins de dix salariés ! Faudra-t-il maintenir le Médiateur du crédit une fois que l'économie ne sera plus « à marée basse » ? C'est l'avis des banques que j'aimerais connaître, les parlementaires, toutes tendances politiques confondues, étant ...

Il l'avait dit !

Nous devrons travailler avec les acteurs présents autour de cette table sur la question du moyen et du long terme et de l'intervention dans les fonds propres. L'un des intervenants a souhaité que les fonds stratégiques élargissent leur base, et je partage ce point de vue. Il existe une vraie difficulté à mobiliser des fonds propres. Il est vrai...

Autrement appelé amendement « METRO » !

Une nationalisation, en quelque sorte.

Mme la rapporteure nous a indiqué qu'elle partage la philosophie du texte. Soit, mais pour le reste, force est de constater qu'elle l'a réécrit entièrement. Et pour cause : le postulat initial était, une fois de plus, qu'il y a des charges et que ces charges doivent être supprimées. Le problème aurait évidemment dû être formulé autrement, la qu...

La réécriture proposée par la rapporteure est à la fois plus précise et plus vague. Vos craintes sont infondées, monsieur de Courson : avec trois « notamment », cet amendement n'a rien de normatif. En revanche, il mélange plusieurs choses, notamment les missions d'intérêt général et de simples prestations de service. Il faudrait au contraire mi...