Interventions en commissions de François Brottes

Je regrette que cette manière de procéder devienne systématique !

Si je suis heureux de vous entendre au sein de la Commission, monsieur le ministre, votre présence régulière parmi nous est la preuve que la crise n'est pas terminée.

C'est le jour où vous ne viendrez plus parmi nous que nous saurons qu'elle est derrière nous ! Nous avons malheureusement découvert votre rapport trop tard, ce qui nous interdit d'en faire l'exégèse et de poser des questions aussi précises que nous le souhaiterions. Je déplore surtout que le Gouvernement ait concentré toutes les initiatives bu...

Pas du tout ! Toutes les entreprises du monde comparent les coûts de production avant impôt, mais après le versement de subventions. La réforme n'a pas favorisé l'investissement dans notre pays. Quoi qu'il en soit, j'aimerais savoir quel a été l'effet de levier réel des simplifications que vous avez mises en oeuvre en matière d'urbanisme et de ...

Le bail rural est-il écrit ou est-il oral ?

La loi dit ce qu'on fait ou ce qu'on ne fait pas. À quoi sert une loi qui indique qu'on peut faire quelque chose? Ce n'est alors qu'une législation de bonne conscience qui a peu d'impact sur le plan normatif.

Nous ne pouvons qu'adhérer à cette démarche anti-spéculative. Je préfère l'expression « mise en service » à celle de « mise en fonctionnement » qui laissait entendre qu'on ne faisait que des essais et qu'on ne mettait pas en production. Mais les mots « mise en service » signifient-ils bien qu'on a commencé à mettre en oeuvre l'autorisation de p...

Je trouve qu'il aurait été plus judicieux de maintenir le second amendement, même s'il n'était pas parfait, que de le retirer. Il est toujours mieux de tenir que de courir. Entend-on par « mise en service » une mise en exploitation commerciale ce qui est visé ou une mise en exploitation technique ce qui n'est pas tout à fait de même natu...

Bien qu'il s'agisse d'un amendement majeur, nous n'avons pas réussi à convaincre la Commission des affaires économiques de l'adopter car elle a une approche un peu « productiviste » : en matière d'énergie, elle raisonne à l'aune des centrales, qu'il faut compléter à l'éolien près. Notre amendement devrait recevoir un accueil beaucoup plus favor...

Je note que le rapporteur pour avis n'est pas totalement fermé à l'idée qui sous-tend notre amendement. D'ailleurs je crois savoir qu'il est question d'appliquer des pénalités à ceux qui utiliseraient l'énergie en période de pointe, ce qui est une façon également de rémunérer les économies d'énergie. Je veux bien renvoyer l'examen de cette mesu...

La biomasse constitue une énergie renouvelable potentiellement considérable, aussi importante que le vent, et que l'on peut produire de façon plus continue. Mais elle est difficile à mobiliser. La ressource a donc besoin de mesures de soutien visibles. Pour avoir été rapporteur de la loi sur la forêt, je sais que la profession est mal organisée...

Je souhaiterais à mon tour rendre hommage à la mémoire de Jean-Paul Charié qui nous a si souvent aidés à décrypter des situations complexes. Comme l'a dit à l'instant Catherine Vautrin, la LME a failli à plus d'un égard : tout reste à faire et la situation est grave. Prenons l'exemple de la circulaire Martin : ce texte n'est rien d'autre qu'un ...

Avant d'aborder le fond, je voudrais vous alerter à propos d'une dérive institutionnelle que nous avions prévue. Il semblerait que la Commission saisie au fond du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement examine la totalité des amendements. Je ne suis pas choqué par le fait que les commissaires saisis au fond votent sur tous les amendem...

La souplesse n'empêche pas la clarté. Si un entrepreneur affecte sur son activité professionnelle une fraction seulement de sa voiture acquise en leasing, comment rembourse-t-il et qui exerce un contrôle ? Pour des investissements importants comme les voitures et l'immobilier, nous attendons des éclaircissements.

Dont acte, j'aurais dû parler d'une voiture acquise à crédit et non en leasing.

La rédaction du Gouvernement était effectivement meilleure. Dans cet amendement, je ne retrouve pas le contenu de l'alinéa 14, qui apportait une précision utile à propos de la pluriactivité. Ces alinéas 13 et 14 s'appliqueront-ils à partir du seuil de 30 000 euros ou au premier euro du patrimoine affecté ?

Pour ma part, j'aimerais savoir combien de fois on pourra être entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Le texte est muet à ce sujet.

Il y a une grande différence entre un commissaire aux apports et un expert-comptable, ce dernier étant souvent un ami auquel on demande un service. Je ne prétends pas que les commissaires aux comptes et les experts comptables n'ont pas d'éthique, mais ce sont avant tout des prestataires de services à la botte de leurs clients. Cet amendement di...

La différence entre affectation et apport ne me semblant pas particulièrement claire, quelques explications seraient bienvenues. Je n'ai pas dit que les experts comptables étaient malhonnêtes, mais qu'il y avait une relation de maître à esclave entre eux et leurs clients : étant prestataires de services, ils obéissent aux ordres. Puisque vous...

Quelle sera la nature de cette simplification ? S'agit-il de supprimer la double écriture ? De ne faire figurer que des totaux ? Nous aimerions quelques précisions.