Interventions en commissions de François Brottes

Broutille, compte tenu des nombreuses innovations de ce texte ! Si je comprends bien, Madame la rapporteure, qui commet une faute gravissime est absous dès lors qu'il ne persévère pas ?

Si votre volonté était bien celle que vous dites, vous n'auriez pas recours à une ordonnance qui risque de n'être jamais promulguée mais, au contraire, vous auriez fait en sorte que le Parlement puisse aller au bout de son travail. En vérité, je vous le dis : les ordonnances ne seront jamais prises. La Commission rejette cet amendement. Elle ...

Nous reprenons l'amendement CE 20. Les amendements CE 22 et CE 21 sont retirés.

Puisque le Gouvernement et la majorité se rallient à notre point de vue en ce qui concerne l'immatriculation et la qualification, il ne peut qu'en être de même s'agissant de la durée du statut d'auto-entrepreneur. La Commission rejette l'amendement CE 20. Elle adopte l'ensemble du projet de loi modifié.

Monsieur le président, savons-nous à quel moment cette procédure sera applicable ? En tout état de cause, au nom de mon groupe, je me félicite que l'audition de cet après-midi soit publique.

Nous sommes en présence de l'un des fleurons de notre recherche et de notre industrie, et la manière dont il est géré donne entière satisfaction. Si la commission devait émettre un vote, son issue ne ferait guère de doute, car tout le monde reconnaît ici vos mérites, monsieur d'Escatha. Pour autant, je souhaiterais vous poser quelques question...

Vous allez entrer dans l'histoire, monsieur le secrétaire d'État, en créant l'entreprise sans capital, sans patrimoine et sans chiffre d'affaires. Ce que vous proposez aujourd'hui n'est que de la poudre de perlimpinpin : vous prétendez simplifier les dispositifs, mais sans apporter de sécurité à ceux qui créent de l'activité ! Je peux tout à f...

C'est une mesure que nous avions proposée dès l'origine !

Monsieur le président, nous souhaitons que le Gouvernement soit présent à nos travaux. Il importe en effet que nous puissions tenir compte de ses analyses et de ses éclairages dès lors que le texte examiné dans l'hémicycle est celui de la Commission. Je vous demande donc de surseoir à l'examen du texte tant que le Gouvernement ne sera pas repr...

Je suis surpris de la position de M. Suguenot. S'il a participé hier à nos débats, il aura observé que, sur de nombreuses questions techniques et juridiques, le rapporteur a sollicité l'éclairage du Gouvernement. Puisque nous faisons la loi, faisons-la bien.

Le fait que nous ayons conclu hier que des certificats d'économie d'énergie pouvaient bénéficier aux collectivités locales au prorata de leur participation à la réhabilitation du parc social n'exonère pas les organismes de logement social de gérer ces certificats.

Il s'agit d'un texte éminemment transversal c'est d'ailleurs l'essence même du Grenelle. Aussi, je prends acte de l'avis favorable du rapporteur pour avis, et l'en remercie.

Je ne doute pas que M. Lenoir, qui préside le Conseil supérieur de l'énergie, voudra être aussi bien entouré que possible. L'amendement propose d'élargir la composition du comité de suivi des énergies renouvelables, créé à l'article 30 A, qui devrait obéir aux règles de gouvernance désormais admises en matière de développement durable.

L'amendement CE 82 rectifié est du même ordre que l'amendement CE 81 que vient de défendre M. Gaubert. En prévision d'une argumentation identique du rapporteur pour avis suppléant, je retire cet amendement.

J'insiste sur la nécessité de prendre en compte la productivité globale de chaque filière considérée. Ainsi, on fait la promotion du recyclage du papier ; or un bilan comparé montre que cette fabrication est plus polluante que celle du papier obtenu à partir de forêts éco-certifiées. De même, un bilan comparé global est indispensable pour évalu...

Chacun est conscient des conséquences néfastes de la spéculation, mais il n'est pas acceptable de donner à l'arrêté un effet rétroactif. Les investisseurs ont bâti leur projet en fonction du prix de rachat annoncé ; on ne peut modifier les règles au milieu du parcours. J'approuve l'amendement.

Instituer un zonage consacré au photovoltaïque n'aurait pas suffi pour mettre un terme à la spéculation ce serait un pis-aller, mais même de cela vous n'avez pas voulu. Il faut suivre le modèle adopté pour la prime à la casse. Dans ce cas, le Gouvernement a indiqué clairement que la prime serait de tel montant jusqu'à une certaine date, d'un ...

Si nous partageons le souci de combattre la spéculation a posteriori, nous n'en soutenons pas moins l'amendement de M. Dionis du Séjour : la rétroactivité est en effet inacceptable, quelles qu'aient été par ailleurs les précisions apportées par Mme la secrétaire d'État puisque certains dossiers pourtant déposés dans les règles par des personn...

Au vu de cette discussion, je ne regrette absolument pas d'avoir insisté pour que le Gouvernement soit présent. Je propose de sous-amender à nouveau l'amendement CE 284 en substituant au dernier mot, « décret », les mots « arrêté du 12 janvier 2010 ». Monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas vu verser des larmes de crocodile, hier, sur le su...

De plus, monsieur Paul, outre que la CSPE est plafonnée, c'est EDF qui contribue au financement des énergies renouvelables et fait ainsi oeuvre utile pour tous, y compris pour les plus modestes d'entre nous. Je note, également, que notre Commission ne s'est pas ému des investissements scandaleux réalisés par cette entreprise en Angleterre, au d...