Interventions en commissions de François Brottes

Il faut parvenir à extraire davantage de bois de nos forêts, ce qui permettra d'ailleurs de lutter contre l'effet de serre, car tous les vieux bois que l'on dégage de la forêt permettent aux jeunes, qui stockent du gaz carbonique, de pousser. Dans ce domaine, nous n'avons pas été assez efficaces. Le rapport que nous demandons serait donc d'un g...

Je pense pour ma part que cette réattribution est du ressort de la loi. Sachant que pour passer en agriculture biologique, l'agriculteur doit éteindre pendant deux ou trois ans son activité antérieure, il serait scandaleux qu'il transmette son exploitation à un agriculteur qui utiliserait à nouveau des intrants. Il appartient bien à la loi d'in...

Notre filière bois connaît un problème de valorisation en amont. Par ailleurs, on ne cesse de mettre en cause, de façon infondée, une prétendue déforestation de la France. C'est pourquoi nous devons faire tout ce que nous pouvons pour encourager et valoriser la sylviculture axée sur le développement durable. Il existe déjà des outils pour cela,...

PEFC n'est pas le seul label d'écocertification : il existe déjà plusieurs dispositifs, selon la surface de la forêt, permettant de valider une gestion vertueuse. C'est d'un coup de pouce que nous avons besoin. Reconnaître la « haute valeur environnementale » d'une exploitation serait un plus, un encouragement, qui ne se substituerait pas à d'a...

Il permettrait déjà de remettre un peu d'ordre : il y a tellement de certifications aux noms barbares que plus personne ne s'y retrouve. En revanche, lorsqu'on dit qu'un produit est issu d'une filière de haute valeur environnementale, tout le monde comprend. C'est un problème de marketing, l'ambition de cet amendement ne va pas plus loin.

Pour connaître un peu le sujet, ayant été le rapporteur de la loi d'orientation forestière qui a été adoptée à l'unanimité de l'Assemblée et du Sénat, je sais que le problème essentiel de notre forêt est le morcellement. Nous avons dans la quasi-totalité des massifs un nombre monstrueux de propriétaires 4 millions ont moins d'un hectare , ce...

Il y a quelque temps, il fallait l'unanimité des propriétaires concernés pour tracer un chemin forestier. Ceux qui voulaient exploiter des bois enclavés ne pouvaient donc rien faire parce que leur parcelle restait inaccessible. Depuis la loi d'orientation forestière, il ne faut plus qu'une majorité qualifiée. On a donc touché au sacro-saint dro...

Je désapprouve, monsieur le président, la réserve des articles relatifs à l'énergie éolienne. Même si vous avez raison de dire qu'on ne doit pas légiférer sur une question sur laquelle l'Assemblée conduit une réflexion, il est encore plus inopportun de dissocier l'éolien de l'examen du volet relatif à l'énergie, qui est une question globale.

La façon dont nous légiférons sur ce sujet ne me paraît pas satisfaisante. La palme revient à notre collègue Bertrand Pancher, qui se félicite de la complexité des dispositions prévues, mais on peut également être surpris que le secrétaire d'État ait trouvé utile de consacrer la moitié de son intervention aux ABF : cette question a déjà été abo...

Notre groupe aurait-il ainsi fait preuve d'autocensure ou avez-vous tout de même sollicité l'avis pour certains de nos amendements qui auraient pu vous paraître tomber sous le joug de l'article 40 ?

Cet amendement vise à préciser la loi du 10 février 2000 époque où, je le précise par avance pour le rapporteur pour avis suppléant, n'existaient pas d'engagements de la France en matière d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie. La programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) ne peut en effet se ...

Exclure de fait la Commission du développement durable n'est pas souhaitable, car elle est également concernée par exemple par les questions relatives à la pollution et à l'effet de serre. Le sujet de l'énergie est transversal.

Je souhaite à ce stade faire part de la position de mon groupe sur les schémas régionaux en général. Si nous ne souhaitons pas pour notre part que le préfet soit éliminé du jeu, nous ne voulons pas non plus l'instauration de « machins » qui ne serviraient à rien. Nous souhaitons au contraire que ces derniers soient quelque peu coercitifs car fa...

M. le rapporteur pour avis a précisé à M. Jean Dionis du Séjour que l'on ne pouvait en l'occurrence traiter de la question de l'éolien maritime car il ne s'agissait pas d'une compétence de la collectivité territoriale. Or nous avions décidé précédemment que le schéma régional du climat continuerait à être élaboré conjointement par le préfet et ...

Le lien avec un réseau national est utile pour ne pas dire indispensable. Aussi les schémas régionaux doivent-il être en cohérence avec la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité sauf à considérer que les régions doivent devenir totalement autonomes en matière d'énergie !

Les PCET doivent s'emboîter dans le schéma régional, la région en tant que telle pouvant, et même devant de notre point de vue, établir un plan qui s'inscrive dans le dispositif. Il serait donc étrange de supprimer cet alinéa.

Si on veut que ces schémas soient autre chose que des « machins » inutiles, il faut leur donner une portée normative : tout intervenant dans le champ couvert par le schéma régional doit être contraint de respecter le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Il faut en effet qu'il soit opposable, sans quoi nous sommes en train de légiférer pour rien.

On pourrait en effet préciser que cette obligation concerne les décisions d'investissement prises par les personnes morales.

Il nous semble utile de charger un comité régional de concertation chargé de suivre la mise en oeuvre du schéma régional.