Interventions en commissions de François Brottes

Si nous nous contentons de proposer qu'un rapport soit consacré à la mise en place d'un dispositif d'intéressement des régions, c'est qu'un amendement normatif n'aurait pas franchi l'obstacle de l'article 40. Il nous semble cependant nécessaire de récompenser les régions vertueuses sur le plan énergétique.

Il faut qu'on trouve de l'intérêt à la sobriété énergétique. Je ne prétends pas avoir la solution : je demande simplement à ce qu'on y travaille.

Ce n'est pas moi qui ai choisi l'échelon régional. Mais puisque schéma régional il y a, il faut qu'il y ait un pilote. Je vous rappelle qu'en 2009 la France a dû importer de l'énergie pendant 57 jours pour faire face aux pics de consommation et que cela a un coût. Tout le monde a à gagner à la sobriété énergétique. Des pays libéraux, tel le Can...

La France doit trouver le moyen de rémunérer l'économie d'énergie, par la voie de la contribution au service public de l'électricité s'il le faut, parce qu'il s'agit de l'énergie la plus renouvelable. Dans l'état actuel de notre dépendance actuelle et des surinvestissements que nous devons réaliser, nous devons encourager nos concitoyens à réal...

Pour les « bobos » !

Et la taxe carbone ?

Il s'agit d'améliorer la cohérence de l'implantation des centrales photovoltaïques au sol.

Faut-il entendre que cette compatibilité est contraignante ? Ce serait en contradiction totale avec vos propos sur d'autres points. Quoi qu'il en soit, je suis plutôt favorable à cet amendement.

Le schéma est-il opposable ?

Donc c'est opposable. La Commission adopte l'amendement CE 332. Article 25 (Articles 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité) : Élaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et financement des raccordements...

Cet amendement est de la même veine que les deux précédents.

J'espère que le rapporteur a chiffré l'incidence de sa proposition sur le TURPE. Que serait-il devenu cette année avec un tel système ? En outre, la formule « en parallèle » me gêne, car elle offre une marge d'interprétation. Il faut faire très précisément la différence entre une extension de réseau et l'entretien de l'existant.

Je voudrais être sûr que, en cas de construction d'une canalisation en parallèle, l'ancienne ne sera plus utilisée du tout. Sinon, ce sera une extension de réseau.

Je ne comprends pas bien la cohérence du dispositif. La Commission adopte l'amendement CE 333, puis l'amendement CE 336 de M. le rapporteur, tendant à corriger une erreur matérielle. Puis elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 25 modifié. Article additionnel après l'article 25 : Objectifs de la politique énergétique à prendre...

Notre amendement porte sur le même sujet, mais il est plus simple.

Si notre rapporteur considère qu'il faut que le régulateur se préoccupe des énergies nouvelles, alors les producteurs d'énergie renouvelable doivent être représentés à la CRE, ce que propose cet amendement.

Comme toutes les mesures prévoyant un seuil d'effectifs, la rédaction du Sénat freinera la création d'emplois.

Je m'aperçois que, sur l'amendement précédent, mon argumentation n'était pas pertinente

Lorsqu'une communauté de communes est autorité de transport urbain, elle possède une flotte de bus ou de tramways qui ne roulent pas tous à l'électricité et utilisent même parfois du gazole. Ainsi, alors qu'elle a élaboré un système pour éviter l'usage de la voiture, son bilan sera moins bon que celui de l'intercommunalité voisine qui ne dispos...

Votre réponse ne me satisfait pas du tout car il est évident que les magazines publieront des tableaux, comme ils le font déjà à propos de l'endettement des collectivités, ce qui revient à comparer des choux et des carottes. La réponse serait simple : il suffirait que le bilan tienne compte des économies de pollution, parfaitement mesurables. S...