Interventions en commissions de François Brottes
1353 interventions trouvées.
La formulation « Une méthode » est trop restrictive, tandis que la formulation « La méthode » reste générique.
Je m'interroge sur l'expression « les services dont elles sont directement responsables ». Quand une collectivité subventionne une association, est-elle directement responsable de son bilan ? La question doit d'être posée, car les collectivités apportent leur aide à beaucoup d'opérateurs.
Nous soutenons cette proposition, puisque nous souhaitons que soit mis en place un suivi ou un pilotage du dispositif de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, il conviendrait de supprimer dans le corps de l'amendement l'adverbe « notamment » : autant assigner à cette instance un rôle précis. Par ailleurs, à quoi bon pré...
Pourquoi affirmer que le plan climat-énergie vise à rendre l'agenda 21 local inutile ? Les deux démarches sont complémentaires.
Lorsqu'un amendement de précision supprime une trentaine de lignes, c'est qu'il a un autre objet que celui d'apporter une précision. Je sais bien, madame, que vos services ont suffisamment de talent pour diviser par trois la parole sénatoriale, mais cela mérite une explication de votre part.
C'est tout l'article qui disparaît !
L'amendement accorde aux gestionnaires de réseau la faculté de prendre des initiatives, mais cela doit rester dans le cadre de leurs missions. Or la maîtrise de la demande d'énergie de réseau des consommateurs finals n'est pas de leur ressort. Ce chevauchement risque de troubler les règles du jeu en matière de régulation. Il serait peut-être ju...
Il s'agissait de l'équilibre du réseau de transport et non de la distribution. C'est un autre sujet !
Nous considérons que le contenu de l'amendement de Jean-Pierre Nicolas et Jean-Claude Lenoir est en contradiction avec la mission de service public consistant à raccorder et à approvisionner en énergie, et que, par ailleurs, l'expression « maîtrise de la demande d'énergie » est utilisée de façon abusive. Jusqu'à présent, maîtriser la demande fa...
Ce n'est pas le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité qui gère les périodes de pointe, mais le réseau de transport. Il ne peut donc y avoir d'ambiguïté. C'est bien un procès d'intention que nous faisons au rapporteur pour avis suppléant, car il a clairement indiqué qu'il faudrait refuser le raccordement à quelqu'un qui ser...
Il a été décidé de comptabiliser, dans la contribution à la réduction de la consommation, les programmes d'information, de formation et d'innovation que mènent les opérateurs. Il faut dès lors veiller à mesurer ces actions, sans quoi l'effort ne sera au final pas très significatif. Le décret en Conseil d'État devra donc préciser la nature et la...
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Nous avons adopté à l'unanimité la proposition qui orientait le dispositif en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Il faut donc pouvoir mesurer la part des actions dont ils bénéficient. Pour l'instant, nous avons seulement fait de cette question un objectif. L'amendement vise à mesur...
Comme d'autres, ma collectivité apporte un soutien significatif jusqu'à 4 000 euros par logement aux mesures visant à économiser l'énergie dans les parcs HLM. Cette action vertueuse n'entre pourtant pas dans le champ d'application de l'article : non seulement elle ne concerne pas le patrimoine direct de la collectivité, mais en outre le log...
Ce serait sage, en effet. Mais, dans ce cas, il faudrait retirer également l'amendement CE 345. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, la compétence en matière de logement étant réservée à l'État, le parc social n'entre pas dans la compétence des collectivités locales. Notre objectif est que les certificats d'économie d'énergie soient dél...
Afin d'éviter que les programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de l'énergie ne soient un prétexte pour vendre du matériel ou des abonnements, l'amendement CE 74 prévoit qu'ils ne pourront bénéficier des certificats que s'ils sont proposés par des organisations indépendantes des fournisseurs d'énergie. Le système de cert...
Je note que l'amendement cite un « article 15 » sans préciser qu'il s'agit de l'article 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
Je tiens à remercier nos collègues Christian Bataille et Claude Birraux pour l'énorme travail réalisé. Il ne me semble pas nécessaire de tenir aujourd'hui un débat général sur l'énergie, comme vient de le faire M. Piron. La question qui nous est posée est de savoir si nous retenons ou non le plafond proposé pour les émissions de gaz carbonique...
Je tiens à remercier nos collègues Christian Bataille et Claude Birraux pour l'énorme travail réalisé. Il ne me semble pas nécessaire de tenir aujourd'hui un débat général sur l'énergie, comme vient de le faire M. Piron. La question qui nous est posée est de savoir si nous retenons ou non le plafond proposé pour les émissions de gaz carbonique...
Notre débat rend honneur au travail des parlementaires, et il ne faudrait pas, dès l'instant où l'on est d'accord sur le fond, que la nouvelle possibilité offerte à un peu tout le monde par la réforme constitutionnelle celle qui existe pour les groupes de déposer des propositions de loi ne datant pas d'hier que je sache ! de soulever une qu...
