Interventions en commissions de François Brottes

N'y a-t-il pas un risque de détournement de ces monuments du patrimoine, qui ont en outre plus souvent utilisé l'eau pour remplir des fonctions de production d'énergie ?

Combinée au mécanisme des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), cette disposition va freiner le développement de l'éolien. Certes, la loi n'est pas rétroactive, mais qui élaborera ce schéma ? Pourra-t-il être révisé ? Comment sera garantie sa cohérence avec les dispositions nationales en matière de réseaux de tran...

Généralement, la loi fixe la date à laquelle une disposition, commence à s'appliquer et non le moment où elle ne s'applique plus Il est d'autant plus étrange d'instaurer un couperet qu'on ne connaît pas la date de promulgation de la loi !

Dès l'instant où le schéma est adopté, il est révisé au bout de cinq ans, mais s'il ne l'est pas faute d'accord, pourra-t-on revoir les cartes au bout de cinq ans ?

Je suis d'accord avec le rapporteur, d'autant que tous les parcs naturels ont l'obligation d'adopter une charte concernant le paysage. Cet amendement inutile est bien le signe d'un véritable acharnement anti-éolien de la part de certains de nos collègues.

Pas du tout !

Vous n'accepteriez pas une disposition comparable s'agissant des centrales nucléaires !

Je fais observer que nos collègues du Nouveau Centre ont déposé un amendement CE 274 identique au nôtre. C'est la preuve que seul le groupe UMP a pour obsession de pénaliser l'éolien.

À cet instant du débat, je veux souligner que les dispositions dont nous parlons marquent la fin du Grenelle de l'environnement. On ne peut pas à la fois plaider en faveur du développement des énergies renouvelables et s'employer à les pénaliser. Si vous ne votez pas cet amendement, ce que je crains, nous en tirerons les conséquences dans la su...

Je ne vous visais pas personnellement, monsieur le président. Du reste, je vous sais gré de ne pas avoir changé de point de vue sur l'éolien après les élections régionales, contrairement à d'autres. Toutefois, nous ne saurions accepter qu'on rende impossible la réalisation des objectifs du Grenelle 1, que ce soit en matière phytosanitaire, not...

Nous n'adoptons pas sur le sujet une quelconque posture idéologique ou politique ; mais auriez-vous la même réaction s'il s'agissait de l'installation d'une centrale nucléaire ou thermique ou d'un pylône de téléphonie mobile ? Nous sommes, comme vous, opposés au mitage, à l'effet d'aubaine et à la spéculation. Nous sommes, comme vous, favorabl...

Cet amendement me rappelle des dispositions votées dans la loi d'orientation agricole. Toute en convenant qu'il fallait prévoir une distance raisonnable entre une habitation et une exploitation agricole, nous avions prévu la possibilité de dérogation si les deux parties en tombaient d'accord. Pourquoi empêcher quelqu'un d'habiter à proximité d'...

Monsieur le ministre, je souhaite que vous reveniez sur les propos très graves que vous venez de tenir. Moi qui ai des installations classées sur le territoire de ma commune, je me réjouis que les services du ministère jouent un rôle de conseil. Si vous leur interdisez désormais de le faire au motif qu'ils vont être juge et partie, les élus et...

Je prends acte de la précision apportée par le ministre, qui entend par « assistance » l'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui n'exclut donc pas le conseil.

Ces provisions seront-elles effectivement mises en réserve sur un compte dédié et protégées en cas de dépôt de bilan de l'entreprise ou ne s'agira-t-il que d'un jeu d'écritures ?

Cet amendement concerne les éoliennes en mer. Là encore, tout est fait pour empêcher leur développement.

Je suggère à nos collègues de proposer la création de tribunaux spéciaux pour les éoliennes !

Les difficultés devant lesquelles s'est trouvé le Gouvernement à propos du photovoltaïque sont notamment dues à l'absence de bilans d'étape. Il est de l'intérêt de tous, consommateurs, qui paient la CSPE, comme spéculateurs potentiels, d'y voir clair dans les tarifs de rachat.

L'avis du rapporteur est cohérent avec son refus d'un rapport et d'un débat parlementaire sur la question des tarifs. Vous ne voulez pas mesurer l'impact de votre texte, qui sonne le glas de l'éolien

Je constate que les conclusions d'une simple mission d'information sont suivies sans hésitation, mais que les propositions de l'OPECST, qui est pourtant une institution sérieuse, ne font pas l'objet du même traitement Ce dont il est question, c'est pourtant de l'un des principaux moyens de lutter contre l'effet de serre ! Certes, la mesure pro...