Interventions en commissions de François Brottes

Il n'est plus possible que des communes soient encore régies par le règlement national d'urbanisme. Il faut sortir de cette impasse.

Entre les zones urbaines et les zones rurales se trouvent des espaces mixtes associant des résidences et des activités commerciales, industrielles mais aussi agricoles. Or il est nécessaire, pour préserver ces dernières de la forte pression qu'elles subissent, d'affirmer dans notre droit le fait que l'agriculture périurbaine a toute sa place da...

Je comprends que vous souhaitiez conserver quelques ingrédients pour une loi de modernisation agricole qui risque d'en manquer. Mais en matière de planification de l'espace, il n'existe pas d'autre outil que le SCOT, dont nous parlons ici le PLU, lui, ne fait que décliner. Il n'est pas question, je suppose, d'inventer un nouvel outil d'aménag...

Je suis d'accord avec le rapporteur pour avis : il serait compliqué de mettre en place des corridors écologiques si les SCOT omettaient d'en faire mention. Mieux vaut les prévoir dès l'adoption du schéma.

Même si je suis sensible aux arguments de notre collègue, la rédaction qu'il proposait était de toute façon peu compatible avec l'alinéa précédent.

Le premier ennemi du paysage est le mitage ; pourtant, celui-ci implique la présence disséminée de nombreux espaces verts. Je suis d'accord avec l'idée d'imposer une certaine part d'espaces verts dans les zones à urbaniser, mais à condition de poser des conditions en termes de densification, sans quoi nous risquerions de favoriser le mitage.

Les tenants de la non-densification risquent pourtant de se saisir de cette disposition.

Pour la sérénité de nos débats, ne serait-il pas opportun que ces dispositions soient discutées à l'occasion de la loi de modernisation agricole ? Les rapports entre producteurs, consommateurs et grande distribution le justifieraient pleinement. Nous ne manquerons pas de proposer des amendements dans ce cadre. J'avance cette proposition avec l...

C'est l'expérience qui nous fait demander l'ouverture de cette possibilité ; nous ne voulons pas en faire une obligation. Monsieur le rapporteur, les régions jouent un rôle majeur en matière de transports. Or ceux-ci occupent une place majeure au sein des schémas directeurs. Des équipements structurants, modifiant sensiblement l'organisation d...

Le sens de l'amendement est-il que, lorsqu'un SCOT comportera au moins deux AOTU autorités organisatrices de transports urbains , la loi fera obligation au syndicat mixte d'être le gestionnaire de l'ensemble de celles-ci, sauf délibération contraire prise à la majorité qualifiée ?

Le point soulevé par notre collègue est crucial. L'organisation des transports ne figure pas, a priori, dans la compétence des syndicats mixtes de SCOT. Or, alors qu'ils sont des syndicats de réflexion, d'ingénierie, de projets, le projet de loi les transforme en syndicats de gestion. Il y a là un mélange des genres et une dérive. Les régions,...

Je voudrais revenir sur l'alinéa 69. Il est constitutif d'une dérive lourde et M. le secrétaire d'État vient d'ailleurs de nous dire qu'il souhaitait le réétudier. Un argument supplémentaire illustrera la complexité de la situation. Les autorités organisatrices de transports sont habilitées à lever le versement transport. Cette fiscalité spéci...

Notre amendement CE 689, après l'alinéa 97, est identique à celui de M. Michel Heinrich.

Cet amendement aurait, sans doute, davantage sa place dans un texte relatif aux collectivités territoriales, mais il ne me paraît pas totalement incongru d'en discuter dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le symbole de la décentralisation a été le transfert de la signature des permis de construire, hier compétence des préfets et aujou...

C'est juste, mais il n'y a pas lieu de taper toujours sur les mêmes !

Je remercie à mon tour le rapporteur pour avis du souci de concertation qu'il a manifesté, y compris en amont du débat. Nous l'avons indiqué lors de l'examen de la LME : nous souhaitons que l'urbanisme commercial dépende de la compétence des SCOT. Certains sujets méritent d'être traités à l'échelle intercommunale, et de manière sans doute assez...

Un PLU intercommunal peut-il avoir la valeur d'un SCOT ?

L'amendement tend à offrir aux collectivités une gamme d'outils qui leur permettront de mettre en place, si elles le souhaitent, les trames verte et bleue.

Cet amendement permet donc de modifier le cadre en cas de besoin.

Nous sommes opposés par principe aux ordonnances.